Document d'archives : Lettre par laquelle le duc de Praslin adresse à la chambre de commerce plusieurs exemplaires d'un arrêt royal du 30 septembre...

Titre :

Lettre par laquelle le duc de Praslin adresse à la chambre de commerce plusieurs exemplaires d'un arrêt royal du 30 septembre 1767 ordonnant l'exécution de celui du 31 juillet de la même année, relatif au commerce des noirs à la côte d'Afrique, et exemptant les négociants des ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur du droit de 10 livres par tête pour les noirs que leurs navires porteront aux îles et colonies françaises (9 novembre 1767).

Cote :

41 ETP 215/6603

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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