Document d'archives : Justice d'Ancien régime

Contenu :

Présentation du contenu
Châtellenie du mas-laurent : contentieux, plaintes et procédure (1625-1655). Châtellenie royale de felletin : contentieux, supplique, requête et procédures (1630-1743), consentement au mariage de marguerite mesounioux avec françois moussard et contrat de mariage (1770), accord entre guillon, praticien de felletin, et anne tixier, son épouse, pour une donation entre vifs [s. d.]. Justice de magnat : contentieux, requêtes, enquête et supplique (1632-1733). Sénéchaussée de la marche à guéret : sentence relative à la succession de claude salandrouze (1759), requête de jacques morlon et marguerite chaussard contre antoine duché (1759). Justice du villard : requête de gilbert georget contre françois baisse [s. d.].

Cote :

1 J 491

Informations sur le producteur :

Versement Drojat

Description physique :

32 pièces papier

Archives départementales de la Creuse

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