Document d'archives : Justice d'Ancien régime
Contenu :
Présentation du contenu
Châtellenie du mas-laurent : contentieux, plaintes et procédure (1625-1655). Châtellenie royale de felletin : contentieux, supplique, requête et procédures (1630-1743), consentement au mariage de marguerite mesounioux avec françois moussard et contrat de mariage (1770), accord entre guillon, praticien de felletin, et anne tixier, son épouse, pour une donation entre vifs [s. d.]. Justice de magnat : contentieux, requêtes, enquête et supplique (1632-1733). Sénéchaussée de la marche à guéret : sentence relative à la succession de claude salandrouze (1759), requête de jacques morlon et marguerite chaussard contre antoine duché (1759). Justice du villard : requête de gilbert georget contre françois baisse [s. d.].
Cote :
1 J 491
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Versement Drojat
Description physique :
32 pièces papier