Document d'archives : Lois de l'Empire, 1812, 1813 ; table décennale du bulletin des lois du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823 avec appendices :...

Titre :

Lois de l'Empire, 1812, 1813 ; table décennale du bulletin des lois du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823 avec appendices : étrangers naturalisés, établis en France, pensions ; 4 volumes.

Cote :

1 A 20

Inventaire d'archives :

1A - Lois et actes du pouvoir central

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Commune de Cannes - Archives municipales - Salle de lecture

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