Document d'archives : Lois de l'Empire, 1812, 1813 ; table décennale du bulletin des lois du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823 avec appendices :...
Titre :
Lois de l'Empire, 1812, 1813 ; table décennale du bulletin des lois du 1er avril 1814 au 31 décembre 1823 avec appendices : étrangers naturalisés, établis en France, pensions ; 4 volumes.
Cote :
1 A 20
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable