Document d'archives : Opérations budgétaires, cession de créances hors marché (En application de la loi Dailly) : courriers du trésorier principal...
Titre :
Opérations budgétaires, cession de créances hors marché (En application de la loi Dailly) : courriers du trésorier principal municipal à Monsieur le maire de Montpellier servives financiers (1998-2006).
Cote :
613 W 96
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Chronologique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2032