Document d'archives : Biens communaux, aliénation et ventes : enquête, procès-verbal d'expertise, délibération communale, approbation et arrêté de la
Titre :
Biens communaux, aliénation et ventes : enquête, procès-verbal d'expertise, délibération communale, approbation et arrêté de la préfecture.
Cote :
E DEPOT 39 N 1
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique des archives déposées de la commune d'Étoile