Document d'archives : Biens communaux, aliénation et ventes : enquête, procès-verbal d'expertise, délibération communale, approbation et arrêté de la

Titre :

Biens communaux, aliénation et ventes : enquête, procès-verbal d'expertise, délibération communale, approbation et arrêté de la préfecture.

Cote :

E DEPOT 39 N 1

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

Archives départementales des Hautes-Alpes

Liens