Document d'archives : Contrôle des actes, insinuations et centième denier
Contenu :
La série C regroupe d'importantes séries de registres de contrôles des actes et d'enregistrement, sources privilégiées pour les généalogistes et sources complémentaires des archives notariales. Ces registres constituent un moyen d'accès aux actes notariés lorsqu'on ne connaît ni la date, ni le lieu où ceux-ci ont été passés.
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Ce fonds a été constitué par des versements réalisés entre 1897 et 1899 par l'administration de l'enregistrement et des domaines, complétés en1908 en exécution de la loi de finances du 31 décembre 1907.