Document d'archives : Recoté 1B 4
Cote :
B 26
Inventaire d'archives :
B - Fonds du Sénat de Savoie. Anciennes cotes "provisoires", voir fonds 1B, 2B, 3B et 4B.
Conditions d'accès :
NC Document recoté
B 26
B - Fonds du Sénat de Savoie. Anciennes cotes "provisoires", voir fonds 1B, 2B, 3B et 4B.