Document d'archives : Jury d'assises : compositions, listes annuelles.
Cote :
4 U 1529
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 4U - Fonds des justices de Paix des Hautes-Alpes
Lieux :
Thèmes :
18e siècle, 19e siècle, 20e siècle, Juridiction, Jury d'assises, Justice