Table chronologique, de 1717 à 1720 (p. 1-6). — Partie de l'ordonnance concernant la voirie, du 14 avril 1683 », et ordonnance du Bureau des finances de la généralité de Dauphiné, ... sur le fait de la voirie, dans laquelle, entre autres choses, sont marquées les grandes routes de la province, et la largeur qu'elles doivent avoir, comme aussi celle que doivent avoir les autres grands chemins, tant du plat païs que des montagnes ». On donnera « indispensablement », une largeur de 20 pieds aux routes : de Grenoble : à Briançon, par Oysans ; à Gap, par la Mure et Champsaur ; en Provence, par la Croix-Haute » ; — « de Crest à Die, Lèches, Veynes, Gap » ; — « de Saint Paul[-Trois-Châteaux] à Nions, Buys, Orpierre, Veynes » ; — de Gap : à Sisteron; à Ambrun, Briançon, Valcluson, Pignerol » ; — de Cézanne : à Oulx, Exilles ; [à] Chaumont, Suze ». Grenoble, 10 juillet 1683. — Autres ordonnances du même Bureau des finances: « sur les fonctions de ses commis à la grande et petite voirie », 14 août 1684 ; « au sujet des réparations des chemins », 18 août 1722 (n°50). — Déclaration « concernant le controlle des actes des notaires et insinuations » ; avec le tarif des droits à payer, en exécution de l'édit de mars 1693, et celui qui est fixé par l'édit de décembre 1703. Versailles, 29 sept. 1722 (n°51). — Ordonnance du parlement défendant de faire paître les bêtes à laine dans les vignes, « avant ou après les vendanges », 10 oct. 1722 (n°52). — Édit portant « établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume », nov. (n°55). — Arrêt du Conseil, « portant règlement sur le fait des gabelles de Provence et de Dauphiné », 24 nov. 1722 (n°6). — Lettres patentes « portant établissement d'une compagnie de commerce sous le nom de Compagnie d'Occident ou de la Louisianne ». Paris août 1717 (n°3). — Déclaration « concernant les usurpateurs des titres de noblesse », 7 oct. 1717 (n°11). — Arrêt du parlement « qui ordonne aux Juifs de sortir du ressort de la cour, dans six jours, et de la ville de Grenoble et des autres villes et lieux de la province dans 24 heures, après la publication d'icelui , sous peine de confiscation de leurs bardes et marchandises ; avec très expresses inibitions et défenses d'y rentrer », etc., 15 nov. (n°13). — Édits : portant règlement : « pour les receveurs des tailles », déc. (n°17); — « pour les receveurs généraux des finances », des vingt généralités des pays d'élection : « Les deux receveurs généraux des finances de la généralité de Grenoble [recevront] chacun la somme de 7.500 livres », déc. 1717 (n°18). — Arrêt du parlement: « qui renouvelle les défences contre les mandians, vagabons et gens sans aveu, et porte règlement général à ce sujet », en 9 articles, 21 mars 1718 (n°23) ; — « qui ordonne la suppression de tous les exemplaires et copies du décret de l'Inquisition de Rome, du 16 février 1718 », portant « condamnation de deux appellations au futur concile de la constitution Unigenitus: l'une, par les sieurs évêques de Mirepoix, de Sénez, de Montpellier et de Bologne ; l'autre parle sieur archevêque de Paris », 7 avril 1718 (n°26) ; — « qui défend les défrichemens dans les lieux penchans et montueux, et de tenir des chèvres dans les lieux cultivés et bois taillis », sous peine de 30 livres d'amende, 21 mai (n°28) ; — « qui ordonne la suppression d'un exemplaire, imprimé, en latin et en français, en deux colonnes, du décret de l'Inquisition de Rome du 18 février 1718 » et d'une lettre de l'évêque de Marseille, insérée au bas, « et condamne deux autres exemplaires imprimés qui contiennent deux lettres calomnieuses au sieur évêque de Grenoble à être lacérés et brûlés par l'exécuteur de la haute justice » : la première intitulée : Lettre d'un abbé à un chanoine, la seconde : Lettre de l'abbè de la Preste, docteur de Sorbonne,au sieur évêque de Grenoble (Paris, 8 avril 1718), 2 juin 1718 (n° 29) ; — « qui ordonne aux juges des lieux où il y a marché, et, en leur absence, aux châtelains ou leurs lieutenans, de faire, devant eux, chacune semaine, un rapport de la valeur et estimation commune des grains et fruits, et aux greffiers desdits lieux d'en tenir registres en bonne forme », 5 août (n°31) ; — « portant règlement pour les apositions des sellez, les inventaires et autres procédures qu'il échoit de faire après le décès des pères de famille et des autres personnes décédées, pour la conservation des effets par eux délaissés, et pour la seureté des deniers du Roy, des papiers des communautés et des protocoles des notaires », 13 août (n°33) ; — « qui règle les honneurs qui doivent être rendus par les officiers des tribunaux inférieurs et des maisons de villes, bourgs et autres lieux du ressort: aux présidons, conseillers et gens du Roy de ladite cour titulaires ; aux archevêques et évêques dudit ressort; et aux officiers honoraires de ladite cour », 2 sept, (n°35) ; — « qui ordonne la destruction des chenilles, et deffend la chasse aux petits oyseaux avec la chouette, lassets, trébuchets et autres instrumens », 20 sept, (n°38) ; — au sujet d'une lettre du pape relative à la constitution Unigenitus, 26 octobre (n°30) ; — qui supprime « la Déclaration du Roy catholique, du 25 décembre dernier » et quatre autres pièces semblables, 13 février 1719 (n°41); — « qui ordonne l'exécution des précédents arrêts portant deffenses de tenir des chèvres, etc., 28 févr. (n°42) ; — qui supprime la Lettre d'un docteur provençal à M. Rolland, avocat général au parlement de Dauphiné, et condamne ce libelle à être brûlé par l'Exécuteur », 28 mars (n°43) ; — qui supprime la Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'Elle a prise de se mettre à la tête de ses troupes pour favoriser les intérêts de S. M. Très Chrétienne et de là nation française, 14 juin (n°48) ; — qui défend aux particuliers, « dans les lieux où l'eau des moulins a manqué, d'arrêter le cours des sources et ruisseaux par des écluses ni autrement », 14 août (n°49) ; — « portant nouveau règlement pour les rentes », 29 janvier 1720 (n°64) ; — réglant « la nourriture des prisonniers », 30 janv. (n°65). — Déclaration royale : « portant deffenses de porter des diamants ». Paris, 4 févr. (n°68) ; — « concernant la vaisselle et autres ouvrages d'or et d'argent ». 18 févr. (n°74). — Édit « qui réduit les rentes constituées au denier 50, autrement à deux pour cent », mars 1720 (n°84). — Lettres patentes « pour l'établissement, dans le diocèse de Grenoble, d'un séminaire sous le titre de St-François-de-Sales, pour y recevoir les prêtres et les ecclésiastiques du même diocèse, à qui le grand âge ou les infirmités ne permettent plus de continuer leur service ». Versailles, mars 1706, et autres lettres patentes « portant confirmation » de rétablissement susdit « dans la ville de Grenoble ». Paris, déc. 1719 (n°85), etc.