Document d'archives : Le Monêtier-les-Bains (novembre 1976 ).
Cote :
1548 W 146
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
1548 W 146
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap