Document d'archives : Responsabilité et légitimité des magistrats : articles de presse, communiqué, revue de presse, documentation, comptes rendus de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Responsabilité et légitimité des magistrats : articles de presse, communiqué, revue de presse, documentation, comptes rendus de réunions interministérielles, documents de travail, dossier d'information du colloque " La responsabilité du juge " (25-26 mars 1999).