Document d'archives : Type de délit : vente aux enchères. Résumé de l'affaire : Procès verbal d'une vente aux enchères d'une maison et de ses...

Titre :

Type de délit : vente aux enchères. Résumé de l'affaire : Procès verbal d'une vente aux enchères d'une maison et de ses dépendances pour une récupération de créances - Procédure lacunaire

Contenu :

Nom (défendeur) : FAMY Gaspard, habitant(e) de absent des Etats depuis 3 ans.
Nom (demandeur) : MESTRAL Joseph, Claude François, frères, habitant(e) de Viry.

Cote :

2B 12187

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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