Document d'archives : Bâtiments communaux et monuments publics

Contenu :

Projets, constructions, réparations et entretien, locations : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, rapports, procès-verbaux d'enquête, devis, plans, cahiers des charges, budget, traités de gré à gré, procès-verbaux d'adjudication et de réception des travaux, baux.

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