Document d'archives : Organisation et révision foncière

Contenu :

Révision des évaluations foncières : correspondance relative à la révision des impositions foncières et feuilles de déclarations d'impôts remplies par les imposables (1930-1931).Service de la colonisation et de l'hydraulique, surveillance administrative des propriétés foncières : dossiers de requêtes pour l'exploitation des sources hydrauliques, avis d'autorisation et de rejets de demandes, arrêtés préfectoraux, demandes de renseignements, rapports des caids relatifs aux moulins établis par douar et par propriétaire, actes d'acquisitions et de ventes de lots domaniaux, registre des transactions entre indigènes portant sur des opérations concernant uniquement des immeubles indigènes.

Cote :

93703 33

Informations sur le producteur :

générique_versement

Description :

Mise en forme :
Classement définitif

Description physique :

Importance matérielle :
0.125

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