Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, janvier - 1761, octobre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1761, janvier, février, mars, août et octobre : édit 1759, 10e tontine avec baptistaires.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/CXIX/188 - MC/ET/CXIX/366, MC/RE/CXIX/5 - MC/RE/CXIX/16 - MC/ET/CXIX/365