Document d'archives : - Affaire Montran Pacha c/ Baron Cottu. 1906
Défense à demande en paiement de 100.000 Frs à titre de dommages et intérêts.
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Titre :

- Affaire Montran Pacha c/ Baron Cottu. 1906
Défense à demande en paiement de 100.000 Frs à titre de dommages et intérêts.
- Affaire Montran Pacha c/ Van Branteghem. 1906
Vol d'objets précieux.
- Affaire Montran Pacha c/ Rueff. 1907
Escroquerie, abus de confiance liée à l'affaire Carlier (Mme Carlier ayant porté plainte contre Rueff) et à l'affaire Zecky Bey et Bellaguet, ce dernier étant accusé par Moutran de chantage.
- Affaire Montran Pacha c/ Toussoun. 1905
Dette.

Cote :

19950479/20

Type de document :

Activité :

Archives nationales