Document d'archives : Dossiers individuels de concessionnaires
Contenu :
Demandes d'achats ou de ventes de lots et terrains, minutes, notes et arrêtés du préfet, feuilles de renseignements sur les lots et les concessionnaires, autorisations ou rejets d'achats et de ventes, affiches de vente, lettres de plaintes et de pétitions contre les colons, notifications d'obligation de résidence, de mise en demeure et de déchéance de propriété, procès-verbaux de mise en possession définitive.
Cote :
93206 33
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
générique_versement
Description physique :
Importance matérielle :
0.077