Document d'archives : Règlementation. Textes officiels. Instructions. Imprimés.

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Présentation du contenu
Paiement des primes et allocations au profit des prisonniers et déportés rapatriés en application de l'ordonnance du 11 mai 1945 : application de cette ordonnance aux internés du camp de Struthoff.
Dispositions générales concernant l'habillement des rapatriés (1945-1946).
Loi du 15 mai 1946, tendant à fixer le statut et les droits des combattants volontaires de la Résistance.
Définition de la qualité d'interné ou de déporté politique (1945).
Droits à la solde de déportés civils (1946).
Validation de l'internement vis-à-vis des assurances sociales (1946).
Instruction de l'autorité militaire pour formuler les demandes de certificats d'appartenance et homologation de grade F. F. I. (Forces françaises de l'intérieur) (1949).
Déportés et internés de la Résistance : discussions du projet de loi, Journal officiel du 20 mars 1948, débats parlementaires Assemblée nationale.
Interventions des parlementaires du Cantal et du préfet pour le décret fixant le mode d'application de la loi du 9 septembre 1948 définissant le statut et droits des déportés et internés politiques (1949).
Interventions des parlementaires du Cantal concernant l'indemnisation des spoliations et pertes dont ont été victimes les déportés et internés (1950).
Imprimés pour demande d'attribution de grade d'assimilation, de validation des services de campagnes et homologation de blessures de guerre par un déporté ou interné de la résistance (1950).
Imprimés pour demande d'attribution du titre de déporté ou interné politique, du titre de déporté ou interné résistant, pour demande de la carte de combattant (1950).
Pièces à fournir pour l'établissement d'un dossier de pension d'ascendant militaire et modèles d'imprimé (s. d.).
Imprimés pour demandes d'inscription de la mention "Mort pour la France" et circulaire de la Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (1946).
Mention "Mort pour la France" : questionnaires enquêtes des ayants-cause (1951).

Cote :

21 J 20

Archives départementales du Cantal

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