Document d'archives : Chemin vicinal, contentieux : transaction. (1652). Chemin royal, construction : pièce de procédure (1723). Consulat, archives...
Titre :
Chemin vicinal, contentieux : transaction. (1652). Chemin royal, construction : pièce de procédure (1723). Consulat, archives anciennes : inventaire (1775). Pièces de procédure et fragments de pièces de procédure (s.d. Et 1729).
Contenu :
Présentation du contenu
Ancienne cote communale : I l 1.
Cote :
E dépôt 162/23