Document d'archives : Service régional d'assurances sociales. - Réglementation, nomination et rémunération des administrateurs et du personnel,...

Titre :

Service régional d'assurances sociales. - Réglementation, nomination et rémunération des administrateurs et du personnel, contentieux, activités des caisses.

Contenu :

Procès-verbaux de réunion des conseils d'administration des caisses, arrêtés ministériels, statistiques, extraits de dossiers individuels, correspondance.

Cote :

5 X 5

Inventaire d'archives :

Assurances sociales (an VIII-1940)

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

Protection sociale

Archives départementales de l'Hérault

Liens