Document d'archives : Service régional d'assurances sociales. - Réglementation, nomination et rémunération des administrateurs et du personnel,...
Titre :
Service régional d'assurances sociales. - Réglementation, nomination et rémunération des administrateurs et du personnel, contentieux, activités des caisses.
Contenu :
Procès-verbaux de réunion des conseils d'administration des caisses, arrêtés ministériels, statistiques, extraits de dossiers individuels, correspondance.
Cote :
5 X 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable