Document d'archives : FD 239 : Cession foncière. - Cession de la Station d'Epuration La Céreirède à Lattes cadastré BW47 (VE 2002 N° 000016, 4 juillet...
Titre :
FD 239 : Cession foncière. - Cession de la Station d'Epuration La Céreirède à Lattes cadastré BW47 (VE 2002 N° 000016, 4 juillet 2002) (2002). Cession du terrain cadastré RW1, rue des Marels, à l' Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier (VE 1998 N° 00006, 9 décembre 1999) (19981999).
Cote :
412 W 5
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2028