Document d'archives : GARY, Alexandre Gaspard

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Date de naissance : 25 juin 1763. Date de décès : 20 février 1835
Né à Toulouse, Saint-Etienne (Haute-Garonne). Mort à Rubelles (Seine-et-Marne).
Membre du tribunat, 4 nivôse an VIII, 27 ventôse an X.
Préfet du Tarn, 29 germinal/8 prairial an XII ; de la Gironde, 24 mars/25 avril 1809, démission présentée le 5 avril 1813, acceptée le 13, cesse ses fonctions le 27
Procureur général près la cour d'appel de Toulouse, 15 août 1815. Conseiller à la cour de cassation, 6 septembre 1825 ; honoraire, 15 novembre 1829.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/161/4