Document d'archives : Affaires jugées en 1928-1929, 1931, 1938, 1940.
Contenu :
Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.
Cote :
5 K 456
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable