Document d'archives : Affaires jugées en 1928-1929, 1931, 1938, 1940.

Contenu :

Notamment déchéance d'élus communistes suite à la loi du 20 janvier 1940.

Cote :

5 K 456

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

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