Document d'archives : Oppositions aux sorties de territoires. Mineurs et oppositions, délivrance de passeports de cartes nationales d'identité.
Cote :
1309 W 111
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement du bureau des étrangers et de l'état civil de la Préfecture des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
75 ans