Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Mandement de 2,100 livres à Lauverjat, peintre, pour solde de la somme de 2,400 livres convenue avec lui, " tant pour un grand plan au parc de Vimy (aujourd'hui Neuville et alors propriété de la maison de Villeroy) qu'il a faict par ordre du Consulat, qui a esté envoyé à Paris pour estre présenté à monseigneur le duc de Villeroy, que pour quatre grands paysages des veues dudit Vimy et un grand plan du parc, que le Consulat a présentez à monseigneur l'archevesque (Camille de Neufville), avec les bordures dorées desdits plans et paysages. " 2 janvier 1664 (folio 13) - Inventaire des minutes des actes et contrats reçus par feu Jacques Jasserant, notaire royal et commis au secrétariat de la ville ; 3 janvier 1664 (folio 21, 22, 24) - indemnité de 800 livres accordée à Antoinette Bazan, femme du défunt, pour la cession de ses papiers, qui seront conservés aux archives communales. - Don de 500 livres fait à la communauté des Filles pénitentes, pour contribuer à la construction d'un bâtiment d'infirmerie dans leur maison.3 janvier 1664 (folio 21, 22, 24) - Procès-verbal des funérailles de Charles Grolier, écuyer, seigneur de Cazault et de Bellesize, ancien prévôt des marchands et actuellement procureur général de la commune, décédé en l'Hôtel-de-Ville.6, 7, 8 mars 1664 (folio 120,121,123) - Arrête portant qu'on sollicitera du Roi une déclaration confirmant " la validité des obligations passées, et qui donne la liberté aux femmes, à l'advenir, de se pouvoir obliger, aux termes de l'ordonnance, c'est-à-dire sans dol, fraude, ny violence, etc. " 11 mars 1664 (folio 125) - Procès-verbal de la réception du marquis de Villeroy (François de Neufville), en qualité de lieutenant général au gouvernement de Lyon, pays de Lyonnais, etc.12 mars 1664 (folio 127) - Lettre de cachet du Roi mandant aux échevins la prochaine venue du cardinal Chigi à Lyon, et leur prescrivant de rendre à ce personnage tous les honneurs dus à son titre de légat du Pape en France ; 23 mai 1664 (folio 127) - Préparatifs pour la venue du Cardinal Chigi. 23 et 26 mai 1664 (folio 211, 218, 221) - ordonnance rendue à ce sujet par le gouverneur de la ville.(folio 221, 218, 221) - Avis des progrès inquiétants faits par la maladie contagieuse, en Hollande ; 10 juin 1664 (folio 236) - complément du cadre des commissaires de la Santé, à Lyon. - Enquête ordonnée par le Roi sur l'usage d'une drogue appelée indigue (indigo) servant aux teinturiers de laine ; " 27 juin 1664 (folio 281, 282) - rapport des marchands de Lyon sur l'excellence de ce produit et sur les nuances non moins riches que variées auxquelles donnait lieu son mélange avec d'autres substances colorantes. - Lettre du Roi relative à la formation d'une compagnie puissante pour faire le commerce des Indes-Orientales, etc. "23 juin 1664 (folio 285, 286) - Extrait de la Relation de l'entrée de monseigneur le cardinal Flavio Chigi, neveu de Sa Sainteté et son légat apostolique en France, dans cette ville de Lyon, le samedy 31ème may 1664, la dite relation compellée, à la prière desdits sieurs (échevins), par le R. P. Claude-Francois Ménestrier, de la Compagnie de Jésus, et imprimée, ledit extrait d'icelle cy registré par leur ordre. "3 juillet 1664 (folio 303) - Assemblée des ex-consuls et des principaux bourgeois de la ville, pour leur communiquer les vues du Roi au sujet de la Compagnie des Indes-Orientales ; 8 juillet 1664 (folio 320 , 390) - discours remarquable prononcé dans cette circonstance par François Lumagne, échevin. - Lettre du Roi informant le Corps consulaire de la détermination prise par Sa Majesté de relever les manufactures, de développer le commerce, tant intérieur qu'extérieur, ainsi que la navigation au long cours, de supprimer tous les péages qui se levaient sur les rivières navigables, en un mot, de prêter l'appui le plus énergique et le plus généreux à ceux de ses sujets qui entreront résolument dans la voie du commerce et de l'industrie. - Lettres patentes du Roi, sous forme de déclaration, portant établissement et organisation de la Compagnie des Indes-Orientales, etc. ;27 septembre 1664 (folio 390, 398, 415, 474, 499) - liste des personnes de la ville de Lyon intéressées au commerce de la Compagnie des Indes. - Traité passé entre le Consulat et les chanoines et chapitre de Saint-Paul pour la démolition de l'ancien bâtiment d'école des enfants de chour de cette église, " faisant face sur la rue de l'Ours, qui n'estoit cy-devant que de six piedz neuf poulces de largeur, et, en faisant rebastir à neuf le dit bastirnent, laisseront ladite rue large de quinze piedz, " etc.9 décembre 1664 (folio 507)