Document d'archives : Actes de sociétés déposés...

Titre :

Actes de sociétés déposés

Contenu :

Primitivement classés par le greffe au rang des petites minutes, à la date de leur dépôt, ils en ont été extraits à la demande de la Direction des archives de France, pour constituer une série à part, classée alphabétiquement comme la série des faillites. Ils font aussi l'objet d'une base de données interrogeable, qui indique le nom de la société, son siège social et sa date de création s'ils sont identifiés, les dates extrêmes des pièces et leur nature : acte de création, modification, dissolution, procès-verbaux d'assemblée, statuts, bilan social, (classement terminé en mai 2003, à contrôler )
NB les actes des sociétés civiles immobilières sont déposées au Tribunal civil jusqu'en 1978, au Tribunal de commerce seulement ensuite.

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Archives départementales des Yvelines

Archives départementales des Yvelines