Document d'archives : 60. — Appel du Procureur scindic des Consuls au Roy, l'an 1317 le 30 octobre, de l'ordonnance d'Estienne de Céris, sénéchal de...
Titre :
60. — Appel du Procureur scindic des Consuls au Roy, l'an 1317 le 30 octobre, de l'ordonnance d'Estienne de Céris, sénéchal de Beaucaire, qui les vouloit contraindre à paier les dites 15.000 l.
Cote :
Louvet 60