Document d'archives : 365. — Commission de Jean de Bueil, sénéchal de Beaucaire et Nismes, au premier sergent sur ce requis, d'apposer les panonceaux...
Titre :
365. — Commission de Jean de Bueil, sénéchal de Beaucaire et Nismes, au premier sergent sur ce requis, d'apposer les panonceaux du Roy aux lieux, maisons et possessions des habitans de Mompelier, où il seroit nécessaire, et de renouveller et de remettre de neuf ceux qui seroient gastés par la pluie ou autrement, en signe de la sauvegarde du Roy et conservation du droict des Consuls, Communauté et jurisdiction d'iceux; leur commandant de crier à son de trompe les lettres du Roy pour ce sujet par les lieux et carrefours acoustumés, et de le faire sçavoir aux officiers, afin qu'ils n'en prétendent cause d'ignorance; leur défendant, de la part du Roy et de la sienne, de rien attempter au préjudice de la dite sauvegarde, à peine de mille marcs d'argent, applicable au fisc; — donné à Nismes le 27 7bre 1377, et ce en vertu des lettres du roy Philippes VI, de l'an 1340 au mois de juillet, cotées M. — T.
Cote :
Louvet 365