Document d'archives : 199. — Rigueurs du Petit Seau. — Lettre du roy Charles V, du 23 juillet 1371, adressée aux Sénéchal de Beaucaire et Viguier de...
Titre :
199. — Rigueurs du Petit Seau. — Lettre du roy Charles V, du 23 juillet 1371, adressée aux Sénéchal de Beaucaire et Viguier de Bésiers, que le Juge, Garde et autres Officiers du Petit Seau de Mompelier ne prennent doresnavant le dizième pour raison des clameurs passées sous la submission, mais qu'ils prennent leurs droits à la forme et manière acoustumée. - Cotté N.
Cote :
Louvet 199