Document d'archives : Carton 52

Institution :

Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

  • Compagnie de la N'Goko Ouesso :
    • Demande de concessions Pasquier et Mimerel.
    • Demande de concessions Kunkler.
    • Substitution de la N'Goko Ouesso aux demandeurs.
    • Difficultés avec le Cameroun.
    • Incursions et empiétements allemands – délimitation.
    • Incursions allemandes.
  • Compagnie de la Produits de la Sangha : réclamations de la compagnie.
  • Compagnie de la N'Goko Sangha :
    • Fusion de la N'Goko Sangha et de la compagnie des produits de la Sangha.
    • Attribution de concessions.
    • Fusion avec la Sangha Oubangui.
    • Incidents de Missoum-Missoum.
    • Missions de délimitation.
    • Délimitation Ogooué N'Goko.
    • Délimitation N'Goko Sangha – compagnie française du Congo.
    • Délimitation N'Goko Sangha – SHO.
    • Mission Weber Cottes.
    • Occupation du Woleu-N'Tem.
    • Incursions étrangères.
    • Incidents divers.
    • Réclamations de la compagnie (1908).
    • Affaire Hatton et Cookson.
    • Exploitation – années 1905-1907, 1909-1911.
    • Formation de la société du Gabon Consortium franco-allemand.
    • Réclamations de la compagnie contre les incursions étrangères sur le territoire de sa concession.
    • Démonstration des déprédations étrangères.
    • Evaluation du préjudice causé avant 1905.
    • Evaluation du préjudice causé par le traité de 1900, 1905, 1908.
    • Réfutation du mémoire Milliès Lacroix.
    • Articles de journaux relatifs à la réclamation de la N'Goko Sangha.
    • Instance de la N'Goko Sangha en Conseil d'Etat (Rejet de la demande de paiement des intérêts de l'indemnité accordée par la sentence arbitrale).
    • Auditions devant la Commission du budget.
    • Option de la Société civile d'études Congolaises.
    • Affermage de la partie restée française de la concession de la N'Goko Sangha à la Compagnie française du Haut-Congo.
    • Vente par l'administration, de produits de la N'Goko Sangha recueillis dans le Woleu-N'Tem.
    • Empiètement de la Compagnie Française du Haut-Congo sur les anciens territoires de la N'Goko Sangha.
    • Origine des réclamations ayant donné lieu à litiges avec le gouvernement français.
    • Constitution du Consortium franco-allemand.
    • Recours en Conseil d'Etat.
    • Arrêt du Conseil d'Etat du 8 avril 1921.
    • Pourvoi contre le décision ministérielle du 22 juillet 1921.
    • Notes et articles de journaux sur l'affaire de la N'Goko Sangha.
    • Arrêt du Conseil d'Etat en date du 9 février 1923.
    • Projet de Loi portant ouverture d'un crédit pour le paiement de l'indemnité due à la N'Goko Sangha.
    • Amendement à l'article 124 du Traité de paix (Violette).
    • Projet de transaction avec le Gouvernement allemand.
    • Projet de fusion de la N'Goko Sangha avec la Compagnie française Sangha Oubangui.
    • Redevances fixes dues par la compagnie.
    • Remboursement des frais de mission Bruel et Dujour.
    • Situation financière de la compagnie.
    • Exercice 1908 à 1922.
    • Mise en demeure, correspondance et consultations relatives à la Déchéance des droits de la N'Goko Sangha.
    • Demande de remboursement d'une amende de consignation.
    • Restitution du cautionnement de la société des produits de la Sangha.
    • Recrutement de la main-d'œuvre.
    • Attribution d'un terrain à Ouesso.
    • Litiges avec le gouvernement allemand.
    • Agissemenets des agents de la Compagnie.
    • Directeurs en Afrique.
    • Taux de l'intérêt de retard pour l'acquittement des droits de douane.
    • Frais d'installation des postes de police.
    • Notes sur la N'Goko Sangha.

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM 62COL52