Document d'archives : Intendance de Languedoc

Contenu :

Le fonds de l'Intendance de Languedoc représente, avec le fonds des États de Languedoc, après celui de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, le fonds ancien principal dont le ressort géographique s'étend à l'ensemble de l'ancienne province de Languedoc.
Les archives de l'Intendance couvrent la période s'étendant de l'administration de Claude Bazin de Bezons (1653-1673) à celle de Charles Bernard de Ballainvilliers (1786-1790). Les documents datés du XIIIe au XVIe siècles sont des actes ou des copies produits en pièces justificatives.
La compétence très large de l'intendant de justice, police et finances explique la richesse exceptionnelle des dossiers de cette série, malgré la répartition opérée à l'époque révolutionnaire entre les divers départements créés sur l'ancien territoire. Ses activités multiples font de l'intendant le représentant de la monarchie des XVIIe-XVIIIe siècles. Le fonds est constitué à la fois des dossiers provenant du travail de l'intendant et de ses services et des correspondances, notes, propositions d'arrêts et autres pièces manifestant son action personnelle. Les "Mémoires" laissés par deux des intendants, Basville pour la fin du XVIIe siècle et Ballainvilliers pour la fin du XVIIIe siècle, portent témoignage de la manière dont ces hommes de pouvoir appréhendaient leur province.
Un rapport intitulé "Division du travail dans les bureaux de l'Intendance" (C 47) donne le détail des départements de chaque premier secrétaire et du subdélégué du diocèse civil, ainsi que des commis attachés à chaque bureau.
Des documents de toute nature constituent ce fonds : actes du pouvoir souverain et textes législatifs, correspondance (avec tous les rouages du gouvernement, particulièrement le contrôleur général, le chancelier, les secrétaires d'État, les grands officiers, subdélégués et administrateurs provinciaux), enquêtes, états chiffrés et "statistiques", documents fiscaux et comptables, surveillance des travaux publics, des fournitures militaires, tutelles des communautés (aliénations de biens communaux, réparations de bâtiments, levée des droits d'octrois, adjudications des fermes, statuts des corps de métiers...), sauf-conduits, ordonnances et jugements, résolutions de litiges...
On signalera plus particulièrement les dossiers figurant sous le libellé "Religion" : connaissance et jugements des tenants de la "Religion prétendue réformée", assemblées illicites et rebellions, prédicants et ministres, régie des biens sequestrés, sectes, nouveaux convertis, jansénistes.... On trouvera aussi des dossiers importants de faillites de financiers, receveurs des tailles, entrepreneurs et directeurs de manufactures royales, directeur de la Monnaie, ingénieur du roi... Les dossiers relatifs au commerce, aux travaux publics, au contrôle des communautés, entre autres, apportent un éclairage complémentaire aux dossiers similaires du fonds des États.
Concernant les parcs et jardins, on notera la présence de documents relatifs à des dégâts causés dans le jardin du parc du prieur de Roujan (C 175), au jardin du cloître des frères Prêcheurs de Béziers (C1406), à un legs de Haguenot, professeur en médecine à la société royale des sciences de Montpellier, d'une maison, jardin et bibliothèque qu'il veut rendre publique au-dessous de la place du Peyrou (C 4681), à la recherche des plantes de tabac dans le jardin des Pères Récollets de Marseillan (C 1693), et aux réparations, aménagements et activités se déroulant au sein du Jardin du Roi à Montpellier (C 527 à 529, C 1105, C 1551, C 4871), avec notamment un catalogue des plantes de ce jardin botanique (C 2810).
Des plans d'aménagement de plusieurs parcs et jardins ont également été extraits de plusieurs liasses de cette série : jardin du palais présidial de Montpellier (C 4800-1), jardin du Peyrou (C 4798-3), et parc autour du château de Pézenas (C 4107-1).
Pour le Gard, on note également les travaux de la fontaine du Jardin des Fontaines de Nîmes (C 4808, C 5569).
Pour la Haute-Garonne, il y a un dossier de travaux dans le jardin des bénédictins de Toulouse (C 498, avec plan)

Cote :

C

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Intendance de Languedoc
Intendance de Languedoc
ORIGINE DE L'INSTITUTION
L'administration du Languedoc était confiée à un intendant. On a voulu faire remonter l'institution de cet office à l'inspection des missi dominici. Mais, dit Lamoignon de Basville (Mémoires pour servir à l'histoire de Languedoc, p. 128), ces envoyés n'avaient pas de provinces entières sous leur direction ; effectivement, ils n'avaient à voir que de petits districts. Il suppose donc qu'on trouverait plus de conformité entre les fonctions des intendants et celles de ces envoyés qu'on appelait fidèles, creditares (creditarii) à latere. Pourquoi pas celles des vicarii ? Quoi qu'il en soit de la différence d'attributions entre les anciens et les nouveaux envoyés royaux, l'intendant provincial, aux deux derniers siècles, résumait, dans ses fonctions, la justice, la police et les finances pour les deux Généralités de Languedoc, celle de Toulouse et celle de Montpellier, chefs-lieux du haut et du bas-Languedoc. Il était à la tête de toutes les Commissions formées des délégués du Roi et de ceux des États provinciaux, le plus souvent en l'absence du commandant en chef, qui représentait le gouverneur et qui ne résidait guère dans la province que pendant la tenue des États. Il occupait la seconde place dans cette assemblée. Les intendants Le Nain et de Saint-Priest y présidèrent même trois fois.
LISTE DES INTENDANTS
Mais, s'il est souvent difficile de dire quelles furent leurs attributions dans le Languedoc, il est plus difficile encore de les nommer depuis leur origine, qu'on place ordinairement sous le règne de Henri II. Il est vrai que la fonction d'intendant fut d'abord temporaire, et que, d'autres fois, il y eut deux intendants pour la province ; encore faut-il ajouter que ce ne fut que rarement et pendant de courts intervalles. En 1571, Belot et Molet, bien qu'exerçant les fonctions d'intendant en Languedoc, n'avaient pourtant que le nom et la qualité de commissaires du Roi. Jean de Sade exerça à peu près les mêmes fonctions dans le Languedoc, en 1577, sans avoir encore le titre d'intendant. Ce titre n'est définitivement énoncé que lorsque Louis XIII, grâce au cardinal de Richelieu, fortifie le pouvoir royal aux mains de ses délégués, dans les provinces du royaume. Le nombre de délégués, le temps et la nature de leurs fonctions varient suivant les circonstances. Ainsi, en 1620, de Ventadour, tenant les États provinciaux, fut assisté de Belaud, conseiller d'État, maître des requêtes et intendant de la justice des villes de Nimes, de Montpellier et de Béziers. En 1629, le baron Du Pouget paraît simplement comme intendant des gabelles du Languedoc.
La série de nos intendants devient un peu plus certaine depuis Robert de Miron et Le Camus ; au moins les procès-verbaux des États de la province leur donnent-ils cette qualification. Miron apparut en Languedoc, avec ce titre, en 1651. Nous connaissons la date de sa mort, le 15 août 1641. Le Camus lui fut adjoint, pour une partie des fonctions provinciales, depuis 1653 jusqu'en 1636. Mais nous voyons, en novembre 1640, trois noms accompagnés de ce titre : Charles de Machault, Hercule de Vauquelin, sieur Des Iveteaux, et André de Tanse, sieur de La Perche. Le premier appartient à la famille de Machault, qui a donné plusieurs hommes célèbres à la France. Des Iveteaux, dont le nom a été illustré à d'autres titres par Nicolas Vauquelin Des Iveteaux, paraît avoir exercé ces fonctions, pendant trois ans, et même avoir été quelque temps seul intendant. Quant à Tanse de La Perche, il prend le titre d'intendant de la justice, police et finances du Languedoc, fonctions qu'il avait déjà exercées en Guienne.
Ce titre d'intendant, pour ces deux provinces, fut successivement donné à François Bosquet, né à Narbonne, le 28 mai 1605. Bosquet, un des plus savants hommes de son siècle, avait débuté, dans sa patrie, par des fonctions judiciaires. Nommé conseiller d'État en 1639, procureur général intérimaire au Parlement de Rouen en 1640, appelé à l'Intendance de Guienne en 1642, il quitta cette province pour exercer les mêmes fonctions en Languedoc, depuis le mois de novembre 1642 jusqu'au mois de mai 1646. De retour à Paris, où il occupa d'autres emplois administratifs, il se défit bientôt volontairement de toutes ses charges, embrassa l'état ecclésiastique, fut fait évêque de Lodève en 1648, rendit encore de grands services au Roi et fut nommé au siège épiscopal de Montpellier en 1655. Pendant qu'il était intendant de Languedoc, on lui avait donné pour collègue Jean de Balthazard, peu connu, et qu'on trouve cependant seul intendant après que Bosquet en a cessé les fonctions. Mais les documents font ici défaut. Nous savons seulement que cette administration eut de grands démêlés avec la Cour des Aides de Montpellier, par suite de la désunion, ordonnée par Louis XIV, de la Cour des Aides et de la Chambre des Comptes. À la même époque, la province fut agitée à l'occasion du droit de joyeux avénement du Roi à la couronne. Les États-Généraux de Languedoc résistant à la perception de ce droit, la cour envoya Étienne d'Aligre, conseiller au Grand-Conseil et directeur des finances du Roi, comme commissaire extraordinaire dans cette province, pour seconder les efforts de Bosquet et de Balthazard dans le but de ramener les esprits surexcités.
Bosquet ayant quitté la province, et Jean de Balthazard ayant à remplir une mission qu'il ne pouvait accomplir, au moins seul, René de Voyer, seigneur d'Argenson, conseiller d'État, fut envoyé avec la qualité de commissaire extraordinaire en 1646. En même temps, au mois d'octobre de cette année, Louis Le Tonnelier, seigneur de Breteuil, arrivait avec le titre d'intendant de justice, police et finance ès provinces de Languedoc, Cerdagne et Roussillon. Jean de Balthazard, révoqué, quittait le pays en février 1647, laissant Louis de Breteuil seul à la tête de l'administration de la province ; car, d'Argenson, regardant sa mission comme terminée après la session des États de cette année, retourna immédiatement à Paris.
Les États de Languedoc n'étaient pas faciles à manier, surtout sous un Roi qui atteignait à peine à sa majorité. Il fallait constamment des commissaires extraordinaires auprès de l'intendant pour l'appuyer ; la cour donna, en 1651, cette mission à deux conseillers d'État : Alexandre de Sève, sieur de Chantignouville, et Louis de Boucherat. Deux ans plus tard (12 août 1653), de Breteuil était nommé à la Généralité de Paris, puis contrôleur général des finances et conseiller d'État.
En attendant qu'un nouvel intendant vînt remplacer de Breteuil, la cour désigna deux commissaires auprès des États de la province : ces deux envoyés extraordinaires, qui ne firent que passer, en 1653, étaient de Verthamont, conseillers du Roi, et Louis de Boucherat dont il vient d'être question.
C'est à la fin de la même année que nous trouvons installé Claude Bazin, seigneur de Bezons, conseiller d'État, en qualité d'intendant de justice, police et finances de Languedoc, et armées de Catalogne, visiteur général de cette dernière province, etc. Il administra pendant vingt ans le Languedoc, et l'on peut dire qu'avec lui commence réellement la série des intendants de la province, qui furent plus ou moins longtemps à la tête de cette administration (on a recueilli, entre autres ouvrages de cet intendant de Languedoc : Discours prononcés, en 1666, aux États de Carcassonne). C'est avec lui, en effet, que les Archives de l'Intendance prennent naissance, au moins s'il faut en juger par les restes des documents que nous possédons de ce fonds, l'un des plus riches, sinon le plus riche de nos Archives départementales. Durant son administration, de Bezons fut nommé, par le Roi, pour présider la commission qui prononça sur la nobilité des familles de Languedoc. Nous conservons dans notre dépôt un registre des sommaires de ces jugements, que la tourmente révolutionnaire a épargné ou plutôt oublié. Au reste, quand nous disons que de Bezons administra le Languedoc pendant vingt ans, de 1653 à 1673, nous ne prétendons pas avancer qu'il fut constamment seul à la tête de l'administration provinciale. Il résulte, au contraire, de nos investigations, que de Tubeuf eut le titre d'intendant conjointement avec de Bezons, de 1665 à 1669 ; mais celui-ci continua seul d'en exercer les fonctions jusqu'en 1673 ; il sollicita dès lors son retour à Paris.
Henri d'Aguesseau lui succéda. Intendant du Limousin vers la fin de l'année 1665, père, en 1668, de l'illustre chancelier qui nous a donné, dans les moindres détails, sa vie administrative, intendant de Guienne après trois ans de séjour à Limoges, revenu à Paris en 1672, il fut envoyé par Colbert à Montpellier, en 1674. C'est sous ce ministre et cet intendant que le canal de Languedoc allait réunir les deux mers, et que cette province allait voir s'établir ses riches manufactures et ses créations industrielles que nous admirons encore aujourd'hui. Aussi, les États de Languedoc voulurent-ils récompenser, par un acte de munificence, le chef de l'administration provinciale. L'intendant qui, dans ses harangues, leur avait souvent exposé les besoins du pays et le bien qu'ils pouvaient lui faire, d'Aguesseau, non moins généreux, refusa le présent des États. Les troubles religieux de Languedoc alarmaient déjà la cour. Il fallait, dans cette province, non pas un bras plus ferme, mais plus sévère. Louis XIV avait fait son choix. Il en confia l'administration à Lamoignon de Basville en 1 685. Seulement d'Aguesseau, rappelé à Paris, dut attendre son successeur à Montpellier.
Nicolas de Lamoignon de Basville, chevalier, comte de Launay-Courson, seigneur de Bris, Vaugrigneuse, Chavagne, Lamotte-Chandenier, Beuxe et autres lieux, conseiller d'État ordinaire, arriva pour remplacer d'Aguesseau, au mois de septembre, accompagné d'un grand nombre de troupes, Basville, né en 1648, cinquième fils de Guillaume de Lamoignon, premier président du Parlement de Paris, fut successivement avocat, conseiller au Parlement, maître des requêtes, intendant à Montauban, à Pau, à Poitiers, enfin à Montpellier. Il est digne de remarque que, lorsqu'il arriva à Montpellier, Basville était déjà fort sourd, et que, d'Aguesseau ayant la poitrine extrêmement fatiguée, ce fut son jeune fils, si célèbre depuis, qui servit d'interprète entre l'ancien et le nouvel intendant de Languedoc. Il resta dans cette dernière Intendance pendant l'espace de trente-trois ans. La nature des actes de son administration, peut-être plus que sa durée, avait fait surnommer Basville le Roi du Languedoc. La sévérité trop connue dans la répression de la révolte des Cévennes, encore qu'il n'eût jamais été d'avis de révoquer l'Édit de Nantes, n'a pas étouffé la célébrité qu'il s'était acquise dans sa longue administration. Les Mémoires qu'il a écrits sur le Languedoc, en 1698, par ordre du Roi et pour l'instruction du duc de Bourgogne, montrent combien il connaissait le pays dont la direction administrative lui était confiée, et mettent en évidence en même temps les qualités de son esprit, la clarté, l'exactitude, la précision et la sincérité courageuse de son caractère (il fut fait de nombreuses copies de ces Mémoires. Les Archives départementales de l'Hérault possèdent une de ces copies. Ils ont été publiés à Marseille, en 1734, sous la rubrique d'Amsterdam. Ils ont aussi été reproduits, avec des changements, dans l'État de la France, extrait des Mémoires des intendants, par le comte de Boulainvilliers ; Londres, 6 volumes in-12, 1737).
À la fin d'avril 1718, Basville fut remplacé dans ses fonctions d'intendant de justice, police et finances en la province de Languedoc, par Louis de Bernage, chevalier, seigneur de Saint-Maurice, Vaux, Chaumont, etc., conseiller d'État. Le grand mouvement des Cévennes avait été apaisé ; l'administration n'avait plus besoin de la même fermeté dans le premier fonctionnaire de la province ; mais un autre genre de lutte venait de se produire. C'étaient les querelles du jansénisme et mieux du quesnellisme, et tous les regards du parti, durant près d'un demi-siècle, se portèrent, pour recevoir le mot d'ordre, sur Charles-Joachim Colbert, évêque de Montpellier, second fils du marquis de Croissy. L'influence de l'intendant fut presque annihilée par celle de l'évêque, neveu du grand Colbert.
Au mois de janvier 1725, Louis-Basile de Bernage, fils, chevalier, seigneur de Saint-Maurice, Vaux, Chassy, etc., conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire, grand-croix de l'ordre de Saint-Louis, prit les rênes de l'administration provinciale qu'il quitta en août 1743, bien que nommé, au commencement de la même année, aux fonctions de Prévôt, des marchands de Paris. Il ne fut guère plus heureux que son père auprès de l'évêque de Montpellier.
Jean Le Nain, chevalier, baron d'Asfeld, conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire, succéda, comme intendant de Languedoc, à Bernage de Saint-Maurice, au mois de septembre 1743. Nommé depuis plusieurs mois, il attendit, pour arriver à Montpellier, d'être remplacé à l'Intendance du Poitou. Il mourut le 28 décembre 1730.
Jean-Emmanuel de Guignard, chevalier, vicomte de Saint-Priest, conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire, vint, à Montpellier, en qualité d'intendant de la province, au commencement de l'année 1751.
En 1764, on lui donna pour adjoint son fils Marie-Joseph-Emmanuel de Guignard de Saint-Priest, chevalier, seigneur d'Alivet, Renage, Beaucroissant et autres lieux, conseiller du Roi, maître des requêtes ordinaire. D'après les termes mêmes des lettres patentes du 26 mai, qui le nomment adjoint à l'intendant de Languedoc, il semblerait que le Roi ne lui confiait pas alors toutes les parties de l'administration provinciale. Ces lettres effectivement énoncent que le Roi nomme Guignard de Saint-Priest fils intendant de Languedoc, adjoint à son père, pour procéder, avec les commissaires désignés dans les lettres patentes du 30 janvier 1734, à la réformation des abus qui peuvent s'être introduits dans l'administration des affaires des communautés de ladite province. Mais en considérant le nombre et la nature des actes qu'il a signés durant sa longue administration, on reconnaît bientôt qu'il remplit complètement, même durant la vie de son père, les fonctions d'intendant adjoint de justice, police et finances en la province de Languedoc, dont, au reste, il prenait le titre. En outre, plusieurs arrêts du Conseil d'État disent formellement de MM. de Saint-Priest, père et fils, administrant conjointement la province, intendants en Languedoc (1779). Si l'on remarque d'ailleurs quelque modification dans ce titre après la mort du père, arrivée le 18 du mois d'octobre 1785, c'est seulement dans la suppression du mot adjoint qu'il prenait quand son père vivait, et dans l'addition de la qualification de vicomte qui était un héritage paternel.
Enfin, celui-ci s'étant retiré au mois d'avril 1786, Charles-Bernard de Ballainvilliers, baron de Ballainvilliers, seigneur du comté de Clery, Maurepas-Forêt, Amiécourt et autres lieux, ancien avocat du Roi au Châtelet de Paris, conseiller du Roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire, prit la signature de l'Intendance de Languedoc au mois de mai de la même année (il a laissé des Mémoires manuscrits sur la province de Languedoc, 1788, 2 vol. petit in-fol. Ces Mémoires existent à la bibliothèque municipale de Montpellier). Avec lui, en 1790, prennent fin la série de nos intendants provinciaux, l'administration générale du Languedoc, l'existence géographique de cette province.
ATTRIBUTIONS DES INTENDANTS
Les attributions de l'intendant étaient très larges :
- Justice. L'intendant pouvait évoquer des causes, les faire instruire, les juger lui-même ou les renvoyer devant d'autres juges. Les affaires dont il avait principalement à connaître étaient les délits de contrebande et notamment de faux-saunage, les rébellions contre les employés des fermes et les exactions de ceux-ci, les désordres lors du tirage de la milice ou de la levée des tailles. Il jugeaitaussi en dernier ressort les affaires qui lui étaient renvoyées par commission spéciale du conseil.
- Police : tutelle des communautés et des villes ; compétence en matière de construction ou réparation d'églises, presbytères, cimetières et autres lieux de culte ; administration des mines, des haras, de l'agriculture, du commerce, de l'industrie, des hôpitaux et de la santé publique, de l'approvisionnement et des subsistances ; responsabilité de la construction, de l'aménagement et de l'entretien des voies de communication ; organisation de la milice et des étapes.
- Finances : administration en lien avec les États généraux.
SIÈGE DE L'INTENDANCE
La résidence de l'intendant ne fut pas toujours à. Montpellier avant Basville, surtout lorsque la province était administrée par deux intendants, par exemple, de Miron et Le Camus, de Tubeuf et de Bezons ; l'un des deux intendants résidait ordinairement à Toulouse, l'autre avait son siège à Montpellier. Cette dernière résidence dut enfin l'emporter sur la première, par suite des troubles des Cévennes qui mettaient l'intendant plus à portée du théâtre des événements, et, peut-être plus encore, par suite de la préférence que les États-Généraux de la province donnèrent finalement, depuis 1756, à la ville de Montpellier pour en faire le siège ordinaire de leurs assemblées. On sait, comme nous l'avons déjà indiqué, que l'intendant de la province était un des commissaires du Roi aux États provinciaux de Languedoc.
Le siège même de l'Intendance à Montpellier subit aussi des déplacements. Lorsque Basville vint l'occuper, en 1685, l'hôtel de l'intendant était situé dans une rue étroite et tortueuse qui a conservé le nom de Vieille-Intendance. La difficulté de faire arriver les voitures jusqu'à cette rue, la difficulté plus grande de les en faire sortir, l'insuffisance du local pour les appartements et les bureaux de l'intendant, engagèrent Basville à demander un hôtel plus commode et surtout mieux placé. Ce qui paraîtra singulier et ce qui le paraissait même à cette époque, c'est que l'Intendance de Languedoc, que le duc d'Antin appelait la première ou la plus importante du Royaume, était la seule de France qui n'avait qu'un logement d'emprunt pour le chef de l'administration provinciale. De Bernage, succédant à de Basville, fit de nouveaux efforts pour atteindre le même but, et ajouta aux inconvénients déjà signalés par de Basville à l'égard du local affecté au logement de l'intendant, la chaleur excessive à laquelle ce logement était exposé, et les incommodités qu'il y avait eu à souffrir. On hésita quelque temps pour le choix du bâtiment qui devait loger définitivement l'intendant et ses bureaux. La mort de la comtesse de Ganges, qu'il ne faudrait pas confondre avec l'infortunée marquise de ce nom, mit fin à ces hésitations. Elle habitait un hôtel qui avait été bâti par le cardinal de Bonzy, d'abord évêque de Béziers, puis archevêque de Narbonne. On prétendit qu'il l'avait fait construire pour la comtesse de Ganges ; et cette construction donna lieu à bien des satires, à bien des épigrammes, et au moins aux traits de la médisance, sinon de la calomnie (c'est surtout à une femme bel esprit de cette époque, et à ses Lettres galantes, comme elle les appelait, qu'il faut imputer la fâcheuse célébrité ou l'indiscrète publicité qui a été donnée aux propos malins de la petite cour du cardinal). Quoi qu'il en soit, Madame de Ganges laissait à son héritier un hôtel au centre de la ville, convenablement disposé alors pour le service de l'Intendance. Seulement, une clause du testament ne permettait de vendre ni de louer cette maison qu'un an après le décès de la testatrice, à peine de la donner à l'hôpital Saint-Éloi de Montpellier. L'État, la province, la ville furent également sollicités afin de participer à cette acquisition que la ville fit en son nom, pour l'usage de l'intendant et de ses bureaux. Ceci se passait en 1719, au début de l'administration de de Bernage. L'Intendance était complètement établie dans son nouveau logement en 1720. Le bâtiment dont il s'agit, avec les locaux adjacents qui ont été acquis depuis, est le même que celui qui est aujourd'hui affecté à l'Hôtel de la Préfecture de l'Hérault (Le local où la Cour du Bayle avait eu son siège fut incorporé à l'Hôtel de l'Intendance, du côté des cuisines actuelles. Le restant de l'îlot de la Préfecture a été joint à l'Hôtel, en 1843. En sorte qu'actuellement l'Hôtel de la Préfecture forme un îlot complètement indépendant).

Informations sur l'acquisition :

Entrée par voie ordinaire
Historique de conservation :
LOCAUX DES ARCHIVES DE L'INTENDANCE
Le déménagement dans l'hôtel de Ganges en 1719-1720 représente le premier déplacement connu des Archives de l'Intendance, qui, à cette époque, devaient déjà avoir une certaine importance, et qui s'étaient formées principalement des jugements de nobilité sous l'administration de de Bezons, et des jugements des Religionnaires et des autres affaires de la province sous celle de Basville.
Les Archives furent placées sous les combles de l'Hôtel, dans une galerie qui prenait jour sur la place de l'Intendance, actuellement de la Préfecture, par conséquent du côté de la façade du bâtiment, logement peu convenable pour les papiers qui eurent à souffrir, pendant un siècle, des atteintes de l'humidité durant l'hiver, et des insectes durant l'été. Les Archives sortirent de l'Hôtel en 1822, en même temps que les bureaux de la Préfecture, et les uns et les autres furent logés dans une maison voisine, située sur la même place (Cette maison, alors jointe à l'Hôtel de la Préfecture par un arceau qui a été abattu depuis, appartenait à Mademoiselle de Grasset, depuis à M. Lordat, professeur honoraire à la Faculté de médecine de Montpellier. Elle porte aujourd'hui le N° 9, et fait angle sur la place de la Préfecture et sur la rue Cambacèrès). En 1852, les Archives de l'Intendance et les bureaux de la Préfecture rentrèrent dans l'Hôtel, et furent placés à peu près dans les mêmes locaux qu'ils avaient occupés avant la translation de 1822. Les Archives départementales subirent plusieurs déménagements partiels dans l'intérieur de l'Hôtel Préfectoral ; toutefois ces déménagements n'eurent pas lieu pour les papiers de l'Intendance. Enfin, en 1858, les besoins des divers services de la Préfecture, dont le nombre avait augmenté avec celui des créations nouvelles, et surtout l'accroissement considérable des papiers par suite des réintégrations d'anciens documents recueillis dans le département, nécessitèrent un nouveau déplacement des Archives. Celles de l'Intendance, qui, avec le reste de celles des États provinciaux de Languedoc, forment la partie la plus considérable et peut-être la plus importante de nos Archives civiles anciennes, furent transférées au 3 rue Fournarié. Leur histoire suivit dès lors celle des différents locaux affectés aux archives départementales.
L'INVENTAIRE DE 1787-1791
Jusqu'à de Ballainvilliers, aucun des intendants qui avaient administré la province de Languedoc n'avait eu l'idée ou les moyens de faire dresser un Inventaire méthodique de ses Archives. Celui-ci, sur l'invitation des États provinciaux, entreprit l'exécution de ce travail l'année qui suivit son arrivée à Montpellier, c'est-à-dire en 1787. L'Inventaire manuscrit des Archives de l'Intendance de Languedoc, rédigé à cette époque, existe encore au dépôt départemental ; il est indiqué au présent Inventaire, C 2 à C 5. L'auteur de ce document paraît le plus souvent n'avoir pour objet que les actes émanés de l'autorité supérieure, ne s'intéressant que médiocrement à ceux de l'administration provinciale, et ne faisant tout au plus exception que pour quelques ordonnances de l'intendant. Cet Inventaire est devenu à peu près inutile aujourd'hui. En effet, il a souvent fallu déplacer, dans l'Inventaire que nous dressons, non seulement des dossiers entiers qui devaient passer dans d'autres divisions que celles où ils avaient été mis en 1787, mais encore des documents que nous avons trouvés comme égarés dans des liasses auxquelles ils étaient complètement étrangers. Au reste, la plupart des liasses de l'Intendance étaient si volumineuses, si peu maniables, que nous devions nécessairement les diviser en 20, 30 et 50 articles, car nous avons eu quelquefois des articles de 20 et de 50 registres réunis sous un seul numéro, sans autre indication que l'énoncé général de l'objet de ces registres. Cela posé, il convient de faire connaître le classement observé dans les Archives de l'Intendance.
Les matières y sont classées dans l'ordre suivant :
1° Limites ou étendue de la province ; 2° justice ; 5° religion ; 4° clergé ; 5° économats ; 6° médecine et chirurgie ; 7° université de droit ; 8° hôpitaux, contagion et épizooties ; 9° militaires ; 10° marine ; 11° gardes-côtes, états-majors ; 12° États provinciaux ; 13° municipalités ; 14° ville de Toulouse ; 15° ville de Montpellier ; 16° attributions, c'est-à-dire affaires sur lesquelles l'intendant était appelé à prononcer en vertu d'arrêts d'attribution donnés par le Roi en son Conseil ; 17° Droits domaniaux ; 18° aliénations des domaines du Roi ; 19° amortissements, francs-fiefs et nouveaux acquets ; 20° contrôle, insinuations, centième denier, papier et parchemin timbrés ; 21° frais de justice ; 22° fermes générales ; 23° impositions ; 24° monnaies ; 25° péages, leudes et minages ; 26° ban et arrière-ban ; 27° jugements de noblesse ; 28° droits de confirmation ; 29° rentes en général et billets de banque ; 30° loteries ; 31° postes et messageries ; 32° cinquantième, dixième et vingtième ; 33° commerce du Levant ; 34° teinture et ingrédients qui entrent dans la teinture ; 35° soies, étoffes de soies, tiers sur taux, quarantième et autres droits perçus sur les soies, culture des mûriers et vers à soie ; 56° foires ; 57° petites étoffes ; 38° draps de Lodève, Carcassonne, etc. ; 39° laines ; 40° inspecteurs, jurés-gardes, visites et marques ; 41° toiles, mousselines, fils, poils, etc. ; 42° bas et bonneterie, etc., huiles, vins, etc. ; 43° arts et métiers ; 44° agriculture ; 45° grains, etc. ; 46° arrêts, édits et déclarations ; 47° dénombrements ; 48° affaires diverses ; 49° octrois et subventions ; 50° chemins, ponts et chaussées ; 51° canaux et rivières ; 52° le Rhône.
LES PERTES ET LA DISPERSION À L'ÉPOQUE RÉVOLUTIONNAIRE
Ces Archives ont eu à subir diverses mutilations. Leur sort à l'époque révolutionnaire est relaté dans les dossiers de la série L et de la sous-série 3 T. En vertu des décrets de l'Assemblée Nationale des 13 janvier, 16 et 20 février 1790, qui divisaient le territoire français en quatre-vingt-trois départements, le Languedoc en comprit huit : Haute-Garonne, Tarn, Aude, Hérault, Gard, Lozère, Ardèche, Haute-Loire (plus tard, le Tarn-et-Garonne fut formé d'une partie de quelques-uns de ces départements). On croyait alors qu'il n'était pas plus difficile de diviser et de morceler les Archives de l'Intendance provinciale que de partager géographiquement le territoire de la province en plusieurs départements. En conséquence de ces dispositions, une Commission provisoire fut établie à Montpellier, en 1790, pour procéder à la répartition des impositions et pourvoir aux autres objets énoncés dans les lettres patentes du 26 mars, données sur le décret du 23 du même mois.
Le contrôleur général des Finances avait précisé qu'on ferait deux classes des papiers à envoyer aux départements, les dossiers en instance d'une part, de l'autre ceux " qui tiennent à des détails isolés et locaux " ; il englobait ici les états de dépenses des communautés, les procès-verbaux de la levée des soldats provinciaux et canonniers gardes-côtes, les états de population, les états de l'apparence et du produit des récoltes, ceux des prix des grains, ceux des défrichements, les subventions. La commission générale des sept départements donna son avis et un commissaire pour chaque chef-lieu fit l'envoi des premiers ballots à la fin de septembre 1790. En février 1791 de nouveaux prélèvements furent faits dans les archives du greffe de la commission du roi auprès des États provinciaux, et dans celles de l'intendance. Les dossiers de l'entretien des chemins notamment venaient des États. Un fonctionnaire qualifié du titre d'" archiviste de l'administration centrale du département ", Jean-Pierre Thomas, recevait ces versements dès 1791. La hâte observée fut préjudiciable au but poursuivi ; les dossiers statistiques de la foire de Beaucaire, baromètre annuel du commerce, par exemple, furent pour certaines années envoyés aux Archives du Gard et pour d'autres laissés à Montpellier.
Il devait rester, dans les Archives de l'Hérault, tous les papiers qui n'étaient pas susceptibles d'être divisés et ceux qui concernaient plus particulièrement le territoire de ce département. Il est facile de voir aujourd'hui que ni l'une ni l'autre de ces conditions ne fut exactement observée. Mais, ce qui paraîtra encore plus singulier, c'est qu'une partie des papiers qui, dans cette distribution, fut remise aux délégués du District de Montpellier, n'existe pas plus dans nos Archives que les documents qui furent retirés par les délégués des Directoires pour être déposés dans les nouvelles Archives de leurs départements respectifs (cette absence ne peut guère être expliquée que par l'incendie solennel de l'an II sur la place du Peyrou). Ainsi s'opéra le partage des papiers de l'Intendance de Languedoc, partage qui disloqua un corps complet d'histoire administrative.
L'Inventaire des papiers de l'Intendance, dressé en 1787, fut imprimé à Montpellier en 1791, in-folio de 500 et XXIV pages (voir C 1). On trouve en marge l'indication assez exacte d'ailleurs des dossiers retirés parles délégués des Directoires départementaux. Cette publication devait nécessairement avoir non seulement les mêmes défauts que l'Inventaire qui avait servi de copie, mais encore des fautes innombrables dans les dates et dans l'orthographe des noms, soit d'homme, soit de localité ; et c'est un devoir pour nous d'engager ceux qui auraient recours à cet ancien Inventaire à n'en faire usage sous ce rapport qu'avec la plus grande réserve. Au surplus, l'impression de 1791 n'a pas toujours reproduit le manuscrit de 1787. En 1791, d'autres idées avaient remplacé celles de 1787.
A toutes ces causes de désorganisation des Archives de l'Intendance provinciale vint se joindre une autre cause dont les effets furent autrement funestes. Les Archives départementales, comme toutes les Archives, furent livrées au vandalisme de 1793 ; les papiers suspects de féodalité furent enlevés, et bien que la passion qui les faisait brûler fût aveugle et que plusieurs documents aient échappé à ses fureurs, l'histoire ne peut que regretter les pertes immenses qu'elle fit alors. Tous les documents provenant de l'Intendance et qui étaient relatifs aux droits féodaux, aux jugements et titres de noblesse, au ban et arrière-ban, etc., furent solennellement brûlés en l'an II, sur la place du Peyrou.
Heureusement, pour réparer en quelque sorte cette double perte, si quelque chose pouvait la réparer, le rédacteur de l'Inventaire de 1787-1791 oublia ou négligea d'inventorier un tiers environ des papiers qui composent aujourd'hui ce fonds. Il faut croire que cette partie considérable du fonds de l'Intendance n'était pas sous la main du rédacteur, quand le travail du classement définitif et celui de l'Inventaire eurent lieu ; que celte partie de papiers et registres était encore déposée dans les divers bureaux de l'intendant, comme semblent l'indiquer les dates de ces documents, en général postérieures à 1787, et que, pour cette raison ou d'autres, la réunion au dépôt de l'Intendance n'a été opérée que lorsque les bureaux de cette administration eurent cessé de fonctionner, en 1790, c'est-à-dire à un moment où, le partage des papiers de l'Intendance étant fait entre plusieurs chefs-lieux de départements, il ne paraissait plus nécessaire de les inventorier à Montpellier. Heureux oubli, nous le répétons, puisque nous lui devons d'avoir sauvé ces derniers papiers de l'incendie de 1793.
LE CLASSEMENT AUX ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Les archives de l'intendance ont été inventoriées dans cinq volumes imprimés publiés entre 1865 et 1960. Ces volumes ont plus ou moins repris les subdivisions de l'inventaire de 1787-1791, en y adjoignant les dossiers non intégrés dans cet inventaire, mais amputés des documents relatifs aux droits féodaux, jugements et titres de noblesse, ban et arrière-ban brûlés sur la place du Peyrou en l'an II.
Quand Eugène Thomas publia le tome I de la série C en 1865, il avait laissé de côté une multitude de petits dossiers dont l'examen demandait sans doute trop de patience et de temps. Son successeur de 1872, M. de La Pijardière, l'imita lors de la rédaction du tome II et de sa publication en 1887. Il laissa inachevé le tome III ; Berthelé l'acheva et le publia en 1897. Le même archiviste signa seul le tome IV en 1906 où l'on voit le soin et le détail que peut apporter à ce travail un savant consciencieux. Marcel Gouron analysa dans le tome V ces 7.000 petits dossiers délaissés, ou qui n'avaient été l'objet que d'un fichier dressé par son prédécesseur Maurice Oudot de Dainville en 1945-1946. L'article C 5811 clôturait alors le fonds de l'Intendance. En 1790 ce fonds comprenait environ 17.000 articles, mais il ne faut pas oublier que ce fut par des prélèvements au même fonds qu'ont été constituées les séries C des 8 départements entre lesquels la province fut répartie.
Un supplément de 19 articles a été ajouté et inventorié par Martine Sainte-Marie sous les cotes C 14282 à C 14300. Quelques documents retrouvés par la suite ou mis de côté pour restauration ont été réintégrés en 2009, dans les articles C 653, 716, 1092, 3314, 14289 et 14290.

Description :

Évolutions :
Fonds clos
Critères de sélection :
Aucune élimination

Conditions d'accès :

Selon les lois et réglementation en vigueur.

Langues :

Français

Description physique :


Métrage linéaire
Métrage linéaire: 700,00

Ressources complémentaires :

THOMAS (Eugène), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles : série C, t. 1 [C 1-2432], Montpellier, Ricard frères, XVIII-456 p. ;
LA COUR de LA PIJARDIERE (Louis), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles : série C, t. 2 [C 2433-2812], Montpellier, Ricard frères, 1887, 480 p. ;
LA COUR de LA PIJARDIERE (Louis) et BERTHELÉ (Joseph), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles : série C (Intendance de languedoc), t. 3 (art. 2813 à 3983), Montpellier, Ricard frères, 1897, 438 p. ;
BERTHELÉ (Joseph), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles : série C (Intendance de languedoc), t. 4 (art. 3984 à 4667), Montpellier, Ricard frères, 1906, 438 p. ;
GOURON (Marcel), Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Archives civiles (articles C 4668 à C 6890), t. 5 : Intendance de Languedoc, subdélégations de l'Intendance, bureau des finances, gouvernement militaire général de Languedoc, Montpellier, Archives départementales, 1960, 373 p. [p. 1-197 pour les archives de l'intendance] ;
SAINTE-MARIE (Martine), Série C. Supplément, t. 5, Montpellier, Archives départementales, s.d., 13 p. (p. 2-3 pour les articles C 14282-14300) ;

Les plans conditionnés à part et numérisés font l'objet d'un inventaire spécifique :
JACQUARD (Loïc), HYACINTHE (Rafaël), VAISSE (Damien), Intendance de Languedoc : répertoire numérique des plans numérisés, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2012 ; .
Série A : actes du pouvoir souverain
Série B : cours et juridiction
Série C : autres fonds de la série
ARCHIVES NATIONALES (SITE DE PARIS)
Sous-série G 7. Contrôle général des finances
En particulier :
G 7 294-336. Correspondance adressée au contrôleur général des finances par les intendants de Languedoc, 1669-1743.
Sous-série H 1. Pays d'état, d'élection, intendances
H 1* 748 /10 à 1109. Languedoc
BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE
Fonds Doat

Références bibliographiques :

Se reporter à la bibliographie donnée par :
MOREIL (Françoise), L'Intendance de Languedoc à la fin du XVIIe siècle. Édition critique du mémoire "Pour l'instruction du duc de Bourgogne". Paris, Comité des Travaux historiques et scientifiques, 1985, in 8°, 330 p.

Personnes ou institutions :

Intendance de Languedoc

Où consulter le document :

Archives départementales de l'Hérault

Archives départementales de l'Hérault

Liens