Document d'archives : Gevrey-Chambertin et le conseil départemental : aménagement de routes départementales et d'une ZAE

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Enquêtes publiques conjointes de DUP, parcellaire et au titre de la loi sur l'eau : délibérations, dossiers d'enquête, consultations, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, arrêté préfectoral de DUP, arrêté préfectoral de cessibilité, ordonnance d'expropriation.

Cote :

2268 W 2

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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