Document d'archives : Droits seigneuriaux ; cens et rentes de 1790 à 1793 ; troubles du printemps 1792 ; violences révolutionnaires. Instruction de...

Titre :

Droits seigneuriaux ; cens et rentes de 1790 à 1793 ; troubles du printemps 1792 ; violences révolutionnaires. Instruction de l'intendant Marle aux agents préposés au renoouvellement du terrier du roi en Auvergne (1 cahier in-fol., 1677) ; reconnaissances de censitaires à Bredons (1681), Arpajon (1685 et 1781), à Leynhac (1695 et 1771), à Murat (1710), à Cassaniouze (1789) ; égalations de cens à Reilhac pour les seigneurs de la Voulte (1644-1645), à Ytrac (1655), au Cayrou de Leynhac (?) (1686), à Roannes (1777), dans la seigneurie de Mardogne (s. d.) ; reçus (dont le carnet) de cens et rentes (20 p., 1627-1790) ; reçus de droit de lods (7 p., 1696-1788) ; pièces de procédure relatives à des poursuites de censitaires par le baron de Madic (justice de Madic, 12 p.), (1770-1773, 1789-1790) ; protestations des habitants de Chalinargues contre la destruction de leur four par le seigneur (1672) ; vente et exploit mentionnant la taille aux quatre cas à Saint-Bonnet-de-Salers (1787) et à Saint-Paul-des-Landes (1765) ; plan du domaine "du bois de Fontille" [seigneurie du Chaylar à Chalinargues] (plusieurs feuilles collées, 150 x 108 cm, couleur, s. d. [XVIIIe s. ]) ; plan de parcelles de la même région, [levé pour les besoins de la fiscalité apparemment] (58 x 45 cm, s. d. [XVIIIe s. ]) ; plan de "la terre d'Auriac" [parcelles sise le long de la Sianne et de la route de Blesle à Auriac-l'Eglise (93 x 25 cm, couleur, s. d. [XVIIIe s. ]), (les plans sont conditionnés à part). Cens et rentes de 1790 à 1793 : originaux. Transactions (subrogations effectuées par les abjudicataires originels) portant sur des cens et rentes (35 p., 1791-1792) ; Mémoire justificatif de la cottisation des rentes seigneuriales... à Arpajon, pour répondre aux demandes en surtaux (23 pages, 1791) ; reçu et exploit pour arrérage de cens (1791 et 1792) ; procédure (exploit précédé des pièces du procès) engagée au tribunal du district pour le paiement de rentes dues à l'Hôpital de Saint-Cirgues-de-Malbert (1 cahier, 1791-1792) ; factum pour Antoine Baduel, de Saint-Clément, contre la marquise du Plessis-Châtillon, pour arrérages de rente (50 pages, 1837). Troubles du printemps 1792 : originaux. Ordre (imprimé) du directoire du département pour faire armer les citoyens de Marmanhac (23 mars), loi du 2 avril 1792 relative à des troubles et mesures prises par le directoire le 6 (imprimé) ; arrêté (imprimé) pour faire remettre les contributions levées par force (6 avril), adresse (imprimé) des administrateurs du département aux habitants (7 avril), autre (imprimé) des Amis de la Constitution d'Aurillac "à leurs frères des campagnes" (s. d.), lettre (autographe) d'Hébrard (21 mai), lettre anonyme déplorant la faiblesse de la répression judiciaire (4juin) ; pièce en vers sur la mort de Colinet de Niossel (hostile), Réponse (imprimé) de Milhaud à François Colinet et Réponse en retour à Milhaud (an III). Violences révolutionnaires : originaux. Protestation de Géraud Ginalhac, frère du prieur de Montmurat contre la signature sous la contrainte (menace de "luy couper le col et promener sa tette au bout d'une pique") d'une quittance (contentieux fiscal, 1790), lettre aux officiers municipaux d'Aurillac évoquant l'assassinat du curé de Boisset (1791).

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Droits seigneuriaux :
Instruction de l'intendant Marle aux agents préposés au renouvellement du terrier du roi en Auvergne (1 cahier in-fol., 1677) ; reconnaissances de censitaires à Bredons (1681), à Arpajon (1685 et 1781), à Leynhac (1695 et 1771), à Murat (1710), à Cassaniouze (1789) ; égalations de cens à Reilhac pour les seigneurs de la Voulte (1644-1645), à Ytrac (1655), au Cayrou de Leynhac (?) (1686), à Roannes (1777), dans la seigneurie de Mardogne (s. d.) ; reçus (dont le carnet) de cens et rentes (20 p., 1627-1790) ; reçus de droit de lods (7 p., 1696-1788) ; pièces de procédure relatives à des poursuites de censitaires par le baron de Madic (justice de Madic, 12 p.), (1770-1773, 1789-1790) ; protestations des habitants de Chalinargues contre la destruction de leur four par le seigneur (1672) ; vente et exploit mentionnant la taille aux quatre cas à Saint-Bonnet-de-Salers (1787) et à Saint-Paul-des-Landes (1765) ; plan du domaine "du bois de Fontille" [seigneurie du Chaylar à Chalinargues] (plusieurs feuilles collées, 150 x 108 cm, couleur, s. d. [XVIIIe s. ]) ; plan de parcelles de la même région [levé pour les besoins de la fiscalité apparemment] (58 x 45 cm, s. d. [XVIIIe s. ]) ; plan de "la terre d'Auriac" [parcelles sises le long de la Sianne et de la route de Blesle à Auriac-l'Eglise] (93 x 25 cm, couleur, s. d. [XVIIIe s. ]), (les plans sont conditionnés à part).
Cens et rentes de 1790 à 1793 :
Transactions (subrogations effectuées par les adjudicataires originels) portant sur des cens et rentes (35 p., 1791-1792) ; Mémoire justificatif de la cottisation des rentes seigneuriales... à Arpajon, pour répondre aux demandes en surtaux (23 pages, 1791) ; reçu et exploit pour arrérage de cens (1791 et 1792) ; procédure (exploit précédé des pièces du procès) engagée au tribunal du district pour le paiement de rentes dues à l'hôpital de Saint-Cirgues-de-Malbert (1 cahier, 1791-1792) ; factum pour Antoine Baduel, de Saint-Clément, contre la marquise du Plessis-Châtillon, pour arrérages de rente (50 pages, 1837).
Troubles du printemps 1792 :
Ordre (imprimé) du directoire du département pour faire armer les citoyens de Marmanhac (23 mars), loi du 2 avril 1792 relative à des troubles et mesures prises par le directoire le 6 (imprimé) ; arrêté (imprimé) pour faire remettre les contributions levées par force (6 avril), adresse (imprimée) des administrateurs du département aux habitants (7 avril), autre (imprimée) des Amis de la Constitution d'Aurillac "à leurs frères des campagnes" (s. d.), lettre autographe d'Hébrard (21 mai), lettre anonyme déplorant la faiblesse de la répression judiciaire (4 juin) ; pièce en vers sur la mort de Colinet de Niossel (hostile), Réponse (imprimée) de Milhaud à François Colinet et Réponse en retour à Milhaud (an III).
Violences révolutionnaires :
Protestation de Géraud Ginalhac, frère du prieur de Montmurat, contre la signature sous la contrainte (menace de "luy couper le col et promener sa tette au bout d'une pique") d'une quittance (contentieux fiscal, 1790), lettre aux officiers municipaux d'Aurillac évoquant l'assassinat du curé de Boisset (1791).

Cote :

6 J 20

Inventaire d'archives :

Collection Michel Leymarie

Observations :

Commentaire
Originaux

Archives départementales du Cantal
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