Document d'archives : Requête tendant à se pourvoir contre l'arrêt du 24 juin 1776 portant taxation des remparts et fossés d'Ahun comme faisant partie...

Titre :

Requête tendant à se pourvoir contre l'arrêt du 24 juin 1776 portant taxation des remparts et fossés d'Ahun comme faisant partie du domaine de la couronne.

Cote :

1 J 174

Informations sur le producteur :

Don Morlon. Entrée n° 607 du 1er décembre 1954.

Description physique :

1 pièce papier

Archives départementales de la Creuse

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