Document d'archives : Bureau de Faucogney.- Actes civils publics : 13 juin 1849 - 9 juillet 1850Cote du bureau : 107

Cote :

3 Q 1363

Inventaire d'archives :

3Q - ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

ENREGISTREMENT

Type de document :

ACTE CIVIL PUBLIC

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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