Document d'archives : Bureau de l'Enregistrement de Neauphle-le-Château...

Titre :

Bureau de l'Enregistrement de Neauphle-le-Château

Cote :

9 Q 3307-3339

Inventaire d'archives :

Enregistrement et Timbre 1748-1949

Informations sur le producteur :

C'était un bureau des droits de contrôle de l'administration des Domaines, sous l'Ancien Régime. Le 30 septembre 1810, le bureau est supprimé. Il coïncidait exactement avec le canton de Neauphle-le-Château, ayant existé de 1791 à 1801. Chaque commune de son ressort relève désormais du bureau situé dans le nouveau canton où elle se situe : Beynes, Marcq, Neauphle-le-Château et Neauphle-le-Vieux, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Villiers-Saint-Frédéric au bureau de Montfort ; Trappes à celui de Versailles, Montainville à celui de Meulan ; le reste au bureau de Chevreuse.
Les receveurs de ce bureau ont été :
o BATARDY (Annuaire de Seine-et-Oise de 1807)
o QUESNEL(Annuaire de 1810)
- Le dernier registre des actes civils publics (9 Q 3339) fait état, au folio 65, de la suppression du bureau, le 30 septembre 1810.

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

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