Document d'archives : Administrations provinciales

Cote :

C

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Quelques documents retrouvés après les classements, ou mis de côté pour restauration, ont été intégrés au fonds en 2009 (dans les articles C 653, 716, 1092 et 3314).

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