616. — Lettre du roy Charles VI, à Paris le 12 7bre 1403, au Gouverneur de Mompelier, sur ce que l'an 1360 les exécuteurs testamentaires de Bernard, évesque de Bresce, déposèrent entre les mains des Consuls d'alors, pour cause de dépost, la somme de trois mille quatre cens florins de Piémont, qui avoient esté légués par le dit évesque pour fonder un Collège de dix pauvres Escoliers à Mompelier, laquelle somme devoit estre employée et convertie à l'achept de quelque fonds, ce que promirent lors les Consuls, lorsqu'il se treuveroit quelque fonds à vendre ; - les exécuteurs ayans pris et choisis les dix pauvres escoliers, les Consuls leur délivrèrent tous les ans, depuis l'an 1360, 208 florins pour leur entretien, et au gré des dits exécuteurs, ce qui avoit continué jusqu'au temps des susdites lettres du Roy, en sorte que toute la somme s'estoit consumée et encore davantage; — nonobstant, quoy les dits exécuteurs redemandèrent la dite somme de 3.400 florins, prétendans que ce qui avoit esté payé tous les ans aux susdits écoliers, ne devoit pas tomber en diminution du principal, mais seulement des intérêts;— et comme ils prétendoient appeler les Consuls en justice hors du Royaume, les Consuls se retirèrent au Roy, disans que sans son consentement ils n'avoient peu aliéner les biens de la Communauté ; sur quoy Sa Majesté mande au Gouverneur de s'informer de toute ceste affaire et d'y apporter tout le remède qu'il treuvera à propos, et cependant empescher que la cause ne soit portée ailleurs qu'à Mompelier, où le contrat a esté fait et passé.— Cotté 1403.

Louvet 616

Louvet