Document d'archives : Routes départementales n° 8, 12, 13.
Cote :
5 K 222
Inventaire d'archives :
Description physique :
Lieux :
CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : encombrement de voie publique, AIX - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : encombrement de voie publique, LIVRON - - Routes et chemins. Route départementale n° 12 : établissement d'une conduite d'eau, CREYERS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : dégradation de parapet et de la digue de défense, GLANDAGE - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : blessures à deux ouvriers entretenant la route, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : occupation illicite du domaine départemental, TULETTE - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : obstacle au libre écoulement des eaux, Gas (gorge des), CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : prise en possession d'une parcelle, CREYERS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : encombrement de voie publique, LUS-LA-CROIX-HAUTE - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : extraction de pierres du talus, ALLEX - - Routes et chemins. Route départementale n° 12 : établissement d'une palissade sans autorisation, SÉDERON - - Routes et chemins. Route départementale n° 13 : travaux (préjudice par faute de surveillance), CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : établissement d'un aqueduc : dégâts des eaux, CHÂTILLON-EN-DIOIS - - Routes et chemins. Route départementale n° 8 : obstruction de l'ouverture d'un aqueduc, PIERRELATTE - - Routes et chemins. Route départementale n° 13 : dépôt de déblais (repurgement du canal d'une usine), LIVRON - - Routes et chemins. Route départementale n° 12 : dépôt de pierres sur l'accotement de la route
Thèmes :
Transports -- Routes départementales -- Accidents (1877), Transports -- Routes départementales -- Droits de propriété (1891), Transports -- Routes départementales -- Dégradations (1869-1925), Transports -- Routes départementales -- Empiétement (1868-1915), Transports -- Routes départementales -- Entretien (1867-1898)
Activité :
Administration des Chemins Vicinaux, BERARD (Martin), propriétaire à Tulette, BERNE (Adrien), cordonnier à Lus-la-Croix-Haute, BONNIOT (Joseph), propriétaire à Mensac-sur-Creyers, BOURGEOIS (Alexis), entrepreneur à Aix, CHASTEL (Étienne), propriétaire à Allex, DEFAISSE (Camille), ferblantier à Livron, Drôme (département), FRANZONNE (Eugène), entrepreneur à Poët-Laval, GASQUET (Michel), propriétaire à Châtillon-en-Diois, GONNET (Joseph), de Livron, JOUBERT (Frédéric) père, de Châtillon-en-Diois, JULLIEN (Antoine), ancien conducteur des Ponts et Chaussées à Châtillon-en-Diois, JULLIEN (Antoine), conducteur honoraire des Ponts et Chaussées à Châtillon-en-Diois, JULLIEN (Antoine), propriétaire à Châtillon-en-Diois, PAYRE (Alexandre) père, de Glandage, POLGE (Henri), entrepreneur à Sainte-Cécile (Gard), Ponts et Chaussées, REBOUL (Stanislas), maître d'hôtel à Châtillon-en-Diois, RIOUSSET (Pierre), de Pierrelatte, Rac (commune), SERRATRICE (Constant), entrepreneur de travaux publics à Luc-en-Diois, SERRATRICE (Jean), entrepreneur de travaux publics à Luc-en-Diois, SERRE (Victor), maçon à Lus-la-Croix-Haute, TAVAN (Louis), propriétaire à Châtillon-en-Diois