Document d'archives : Projet de loi sur la réforme de l'enseignement agricole :
Projets de textes : avant-projet de loi portant réforme des relations...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Projet de loi sur la réforme de l'enseignement agricole  :
Projets de textes : avant-projet de loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privé, projet de loi portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés et modifiant la loi n° 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public, 1984.
Concertation avec les partenaires intéressés : correspondance avec le Centre national de l'enseignement agricole privé (CNEAP), la FNSEA, le CNAL, le Secrétariat général de l'enseignement catholique, l'APCA, le CNJA, l'Union nationale des maisons familiales rurales (UNMFREO), l'Union nationale rurale d'éducation et promotion (UNREP), la Fédération de l'éducation nationale (FEN), le CNMCCA et la Fédération nationale des SPELL, lettre de transmission du projet aux différents partenaires, 1983-1984.
Discussion du projet de loi : calendrier, notes, 1983-1984.

Identifiant de l'unité documentaire :

19860663/1-19860663/51 - 19860663/40