Document d'archives : Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de...
Titre :
Registre des déclarations concernant les constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectations de terrains à des usages commerciaux ou industriels, et les demandes d'exemption d'impôts relatives aux habitations à bon marché. 1929-1974
Cote :
EDEP/218/G/34
Inventaire d'archives :
E_DEP 218 - Saint-Julien-près-Bort - Archives communales déposées