Document d'archives : Tracé initial de détail, ouverture d'une enquête parcellaire et établissement de servitudes liées au passage de la canalisation...
Titre :
Tracé initial de détail, ouverture d'une enquête parcellaire et établissement de servitudes liées au passage de la canalisation sur le territoire des communes de Bouhans, Fretterans, Le Planois, Montcony, Torpes et Varennes-Saint-Sauveur : arrêtés préfectoraux, rapports du commissaire enquêteur et du technicien, résultats de l'enquête (2000-2004) ; convention relative aux opérations archéologiques et paléo-environnementales sur le tracé de la canalisation de transport, étude documentaire, description de l'opération : cahiers des charges scientifiques, fiches techniques et financières, devis (2000).
Cote :
3605 W 50
Inventaire d'archives :
Préfecture, direction de la réglementation, des libertés publiques et de l'environnement (3605W)