Document d'archives : Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Deux paysans sont surpris par les gardes à la...
Titre :
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Deux paysans sont surpris par les gardes à la frontière de Genève avec deux chevaux porteurs de sacs de blé
Contenu :
Nom (accusé) : ROQUET Paul, fils de feu Pierre, profession : laboureur, agé(e) de 48 ans, originaire de Pers-Jussy, habitant(e) de Pers-Jussy. Arrêt du Sénat : absous.
Nom (accusé) : CONSTANTIN Jean François, fils de feu Jacques, profession : laboureur, agé(e) de 32 ans, originaire de Pers-Jussy, habitant(e) de Pers-Jussy. Arrêt du Sénat : absous.
Cote :
2B 11108
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable