Document d'archives : Procès opposant Pierre Brunet, conseiller du Roi en la chambre souveraine de Bourg, et Pierre Dutour, prêtre chanoine de l'église...

Titre :

Procès opposant Pierre Brunet, conseiller du Roi en la chambre souveraine de Bourg, et Pierre Dutour, prêtre chanoine de l'église Notre-Dame des Marais

Contenu :

<p>Obligations, transaction, jugement de la Cour de Dijon.</p>

Cote :

200 J 538

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Archives départementales de l'Ain
    • Procès opposant Pierre Brunet, conseiller du Roi en la chambre souveraine de Bourg, et Pierre Dutour, prêtre chanoine de l'église Notre-Dame des Marais

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