Document d'archives : Procès opposant Pierre Brunet, conseiller du Roi en la chambre souveraine de Bourg, et Pierre Dutour, prêtre chanoine de l'église...
Titre :
Procès opposant Pierre Brunet, conseiller du Roi en la chambre souveraine de Bourg, et Pierre Dutour, prêtre chanoine de l'église Notre-Dame des Marais
Contenu :
<p>Obligations, transaction, jugement de la Cour de Dijon.</p>
Cote :
200 J 538