Document d'archives : AFFAIRES RELATIVES AUX IRRIGATIONS, DESSÈCHEMENTS, ETC... [SERVICE HYDRAULIQUE].

Contenu :

  • Affaire n° 20 rapportée au Conseil. Département du Var. "Rédaction de la clause relative au repère dans l'établissement des barrages sur les cours d'eau non navigables ni flottables. (Barrage d'irrigation Levaillant et Garnier, sur la rivière de l'Eau-Salée). Avis du 13 novembre 1878 n°3309 (section)." Avis rendu le 13 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 28. Département de l'Aude. "Demande du Conseil municipal de la Commune d'Escouloubre en vue d'obtenir une prolongation de délai de 5 années pour l'achèvement du canal d'irrigation d'Escouloubre. Avis 2 juillet 1870 n°2096." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 45 rapportée par M. Desnoyers. Département de la Haute-Garonne. "Voeu émis par la Société d'agriculture et par le conseil général de la Haute-Garonne en faveur de l'extension du périmètre du Canal d'irrigation de Saint-Martory. Avis du 17 juin 1869 n°1834." Avis rendu le 9 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 64. Département du Loiret. "Projet de distribution d'eau dans la ville de Pithiviers, comprenant une dérivation de la rivière de l'Oeuf." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 101. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Sieur Miallot entrepreneur des travaux de grosses réparations du Canal de Gap, en restitution de son cautionnement et en réduction de sa retenue de garantie." Avis rendu le 22 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 102. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Projet présenté par le syndicat des marais de Donges pour la construction d'un barrage à poutrelles sur le Canal de la Taillée et d'une levée insubmersible." Avis rendu le 25 janvier 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 138 rapportée par M. Gros. Département de la Loire. "Recours de Madame Veuve Balaÿ contre un arrêté du Préfet qui a rejeté sa demande en autorisation d'établir un barrage d'irrigation dans le ruisseau du Gand. (Assainissement de la Plaine du Forez)." Avis rendu le 16 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 139. Département des Hautes-Pyrénées. "Demandes en remise d'amendes formées l'une par le Sieur Corrège Jean dit Moundet, condamné pour pacage de bestiaux sur les berges du Canal de la Neste; l'autre par le Sieur Sonverville Bernard condamné pour pacage d'une paire de vaches sur les banquettes de la rigole de la Gimone." Avis rendu le 1er février 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 199. Département de l'Hérault. "Projet de distribution d'eau dans la Commune de Nissan [Nissan-lez-Enserune]." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 248 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. "Demande d'extension du périmètre arrosable et d'augmentation du volume d'eau du canal d'irrigation de la Siagnole. Avis du 24 décembre 1874 n°3670." Avis rendu le 23 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 251. Département du Gard. "Révision de l'ordonnance royale du 21 mars 1844 règlant l'établissement d'un barrage dans le lit de l'ancien Vistre, sur le territoire de la Commune de Caylar. Avis du 11 décembre 1878 n°3489. (Syndicat des Clapières)." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 286. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Sieur Mathieu en autorisation de dériver du Vigueirat les eaux nécessaires à la submersion des vignes de son domaine de Mas-Neuf situé dans la Commune d'Arles." Avis rendu le 12 février 1879 par la première section.
  • Affaire n° 287. Département des Hautes-Alpes. "Demande des Sieurs Allemand et Allemano, entrepreneurs du Canal d'irrigation de Gap, en réduction des retenues de garantie de leurs entreprises dites de la Boyère et de Corréo au chemin de fer de Pons." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 288. Département des Hautes-Alpes. "Demande du Sieur Allemand entrepreneur en vue d'obtenir la réduction de la retenue opérée sur ses entreprises de travaux de grosses réparations du Canal d'irrigation de Gap, au quartier des Molines et dans les gorges d'Ancelle." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 290. Département des Hautes-Alpes. "Pétition par laquelle le Sieur Serre, entrepreneur des travaux de grosses réparations du Canal d'irrigation de Gap, demande la réduction de sa retenue de garantie." Avis rendu le 29 janvier 1879 par la première section.
  • Affaire n° 292 rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais. "Demande de subvention présentée par les communes de Noeux [Noeux-les-Mines] et de Labourse, pour le paiement de leur part dans la dette du Syndicat des marais de Beuvry envers le Sieur Boulanger. Avis du 30 avril 1874 n°1264." Avis rendu le 27 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 293 rapportée par M. Gosselin. Département du Pas-de-Calais. "Difficultés relatives au paiement de l'entrepreneur par trois des communes comprises dans le syndicat des marais de Beuvry." Avis rendu le 27 janvier 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 486 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande de l'association syndicale autorisée à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique du Canal d'irrigation du Col-de-Jou à dériver de la Llipodère." Avis rendu le 6 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 487 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Garonne. "Demande de Monsieur Olléac-Bronswick à l'effet d'obtenir la concession du canal d'irrigation de Lalande à dériver de la Garonne à Toulouse. Avis du 17 juin 1878 n°1763." Pas d'avis rendu par le Conseil (même affaire qu'au n°824).
  • Affaire n° 542. Département de Saône-et-Loire. "Demande de Monsieur Villiers, notaire à Digoin, en concession d'une prise d'eau d'irrigation dans le Canal du Centre." Avis rendu le 26 février 1879 par la première section.
  • Affaire n° 543 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Demande des concessionnaires du Canal d'irrigation dit Caucanas à l'effet d'obtenir de transformer en garantie d'intérêt la subvention allouée par le décret de concession. Avis du 16 mai 1878 n°1145." Avis rendu le 13 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 544 rapportée par M. Marx. Département de l'Hérault. "Demande de la Ville de Montpellier à l'effet de porter à 125 litres le volume des eaux qu'elle dérive du Lez. Avis du 28 octobre 1878 n°3203." Avis rendu le 13 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 545 rapportée par M. Martin. Département de la Haute-Vienne. "Pourvoi de Sieur Decoulhac contre un arrêté du Conseil de Préfecture de la Haute-Vienne qui a repoussé sa demande d'indemnité à raison de prise d'eau dans le Nexon par la Compagnie d'Orléans." Avis rendu le 22 février 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 605 rapportée par M. Marx. Département de l'Aude. "Demande de subvention du syndicat des Basses plaines de Narbonne, pour le curage des canaux domaniaux de Lastours, Grandvignes et Sainte-Marie. Avis du 4 janvier 1872 n°1944." Avis rendu le 17 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 609. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du Canal d'irrigation de Maleros en augmentation de la subvention accordée sur les fonds du Trésor. Avis du conseil du 30 décembre 1875." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
  • Affaire n° 612. Département de l'Ain. "Projet des travaux à exécuter pour assainir la Losne-de-la-Pape à Rillieux. Avis du 20 novembre 1878 n°3340." Avis rendu le 19 février 1879 par la première section.
  • Affaire n° 657 rapportée par M. Baudart. Département de l'Ain. "Mémoires de Messieurs d'Orcières et de Monicault concernant des projets de création d'un canal destiné à l'assainissement et à l'irrigation en Dombes." Avis rendu le 20 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 658 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet d'alimentation des fontaines publiques de Port-Vendres par les eaux de la source de Cassanyes." Avis rendu le 20 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 659 rapportée par M. Botton. Département de l'Eure. "Projet de curage du Canal de désséchement du Marais Vernier (partie comprise entre l'écluse de Saint-Aubin et l'écore de 1853). Avis du 23 octobre 1876 n°2824." Avis rendu le 20 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 708 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande d'augmentation de subvention présentée par le syndicat du Canal d'irrigation des Albères. (Avis 28 mai 1877 n°1555) (Avis du conseil 30 janvier 1868 n°199)." Avis rendu le 27 février 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 816. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de Madame la baronne de Trinquelague en autorisation de dériver du canal d'Arles à Bouc les eaux nécessaires à l'irrigation de son domaine dit de la Forêt, situé dans la Commune d'Arles." Avis rendu le 5 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 818. Algérie [département de Constantine]. "Pourvoi devant le Conseil d'Etat du Sieur Ismaël-ben-Marouach contre deux arrêtés du conseil de préfecture de Constantine au sujet de contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 15 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 824 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Garonne. "Demande de Monsieur Olléac-Bronswick en concession du Canal d'irrigation de Lalande. Avis du 17 juin 1878 n°1763." Avis rendu le 3 mars 1879 par le Conseil (même affaire qu'au n°487).
  • Affaire n° 867 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Pourvoi formé par les concessionnaires du desséchement des marais du littoral de la Gironde." Avis rendu le 8 mars 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 868. Algérie [Département d'Alger]. "Pourvoi formé par le Sieur Dessoliers, entrepreneur du Barrage de Chéliff, contre un arrêté du conseil de Préfecture d'Alger qui a rejeté ses réclamations relatives au décompte." Avis rendu le 5 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 928 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Canal d'irrigation à ouvrir entre Nay et Baliros, sur la rive gauche du gave de Pau." Avis rendu le 10 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 944 rapportée par M. Botton. Département de l'Oise. "Demande de Messieurs Dufranc-Macart, Doumeaux et Bonnange en concession d'un canal d'irrigation de desséchement et de transport, entre Creil et Beauvais." Avis rendu le 10 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 945. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi des Sieurs Nicolau, de Vilar et consorts contre des arrêtés par lesquels le conseil de Préfecture des Pyrénées-Orientales a rejeté leurs demandes en décharges de taxes auxquelles ils ont été imposés sur les rôles du syndicat du Canal de Thuir. Avis du 15 mai 1878 n°1190." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 985 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Expertise en fin de bail de la partie du Canal des Alpines amodié à l'oeuvre générale des Alpines." Avis rendu le 17 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 986 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Bornage de la propriété de l'Etat dans le tronc commun du Canal des Alpines et dans la branche de Lamanon ou branche méridionale de ce Canal." Avis rendu le 17 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 987. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi du Sieur Ramon contre un arrêté du conseil de préfecture intervenu dans une instance pendante entre le dit Sieur Ramon et le syndicat de Saint Laurent de la Salanque. (Canal de saint-Laurent). Avis du 13 novembre 1878 n°3228." Avis rendu le 12 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 990. Département de la Corse [Haute-Corse]. "Augmentation de dépense dans l'exécution des travaux de construction d'une fontaine publique pour la ville et le port de Calvi. Avis du 17 octobre 1877 n° 2656." Avis rendu le 19 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1014 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Reserves faites par la compagnie française d'irrigation au moment de la remise de la branche d'Orgon (Canal des Alpines)." Avis rendu le 17 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1018. Département du Loiret. "Projet d'extension de la distribution d'eau dans la ville d'Orléans. (Fontaines publiques)." Avis rendu le 19 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1054 rapportée par M. Simonneau. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Curage d'office des fossés d'écoulement des marais de la Basse-Seugne. Avis du 6 novembre 1873 n° 3285." Avis rendu le 20 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1115. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Augmentation de dépense survenue en cours d'exécution du canal d'irrigation du Pont des chèvres, dans la Commune de Jausiers. Avis du 13 juin 1877 n°1680." Avis rendu le 26 mars 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1118 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projets de prolongement des branches de Saint-Gabriel, d'Eyragues et de Noves, et de construction de la branche d'Arles. (Canal des Alpines). Avis du 8 juillet 1875 n°1396." Avis rendu le 27 mars 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1141. Département de la Haute-Garonne. "Demande du sieur Lasmartres en dégrèvement de la redevance qu'il paie à l'Etat pour la concession d'une prise d'eau dans la Garonne destinée à l'irrigation d'une prairie, Commune de Macioux. Avis du 12 octobre 1867 n°2609." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1281 rapportée par M. Chabas. Département du Tarn-et-Garonne. "Projet d'amélioration de la distribution d'eau dans la ville de Montauban et de construction d'un pont sur le ruisseau Lagarrigue." Avis rendu le 29 mars 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1330. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande de Madame Veuve Laffite en vue d'obtenir l'autorisation d'établir une prise d'eau sur le Canal d'Arles à Bouc pour la submersion des vignes du domaine de Saint-Simon." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1331. Département de la Gironde. "Demande de secours présentée par la Commission syndicale des marais de Saint-Louis et Saint-Simon." Avis rendu le 26 avril 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1355 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de convention et modification du cahier des charges primitif concernant le desséchement des marais de Fos et le limonage de la plaine de la Crau. Avis du 16 juin 1873 n°1800." Avis rendu le 19 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1357. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet présenté par le syndicat de la filiole de la chevalière, à Tarascon, en vue de la distribution des eaux d'arrosage dérivées du canal Septentrional des Alpines. Avis du 3 janvier 1877 n°3441; Avis du 13 mars 1878 n°558; Avis 13 mars 1878 n°559." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1439. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet présenté par le syndicat de la filiole Cartier Saint Roch à Tarascon en vue de la distribution dans ce quartier, des eaux d'arrosage dérivées du Canal septentrional des Alpines et demande de subvention." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1450. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du sieur Rouanet, propriétaire à l'Oued Athménia, contre un arrêté du conseil de préfecture de Constantine du 19 octobre 1878 qui l'a condamné à une amende de 200 francs pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 3 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1495. Département des Hautes-Alpes. "Renseignements complémentaires fournis par Messieurs les Ingénieurs au sujet d'une demande d'augmentation de subvention du sydicat du Canal d'irrigation de Malcros. (Dernier avis du 19 février 1879 n°609)." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1496. Département du Pas-de-Calais. "Pourvoi formé par le sieur Lecomte contre un arrêté du Conseil de Préfecture du Pas-de-Calais qui a rejeté sa demande d'indemnité pour le chômage de son usine, sur la rivière de l'Authie, par suite des travaux de curage exécutés par le syndicat d'entretien du desséchement de la vallée de l'Authie." Avis rendu le 30 avril 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1524. Algérie [Département d'Oran]. "Pourvoi formé par l'association syndicale des eaux de l'Habra contre un arrêté des 3-17 juin 1878 par lequel le conseil de préfecture d'Oran a rejeté sa demande en décharge de la somme de 276francs10 à laquelle elle a été imposée pour l'entretien du barrage de l'Oued-Fergoug." Avis rendu le 10 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1550. Département du Gard. "Projet des travaux d'amélioration du canal d'irrigation de la paline de Larnac et demande de subvention du syndicat. Avis du 19 décembre 1877 n°3711." Avis rendu le 7 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1610 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Propositions de la ville de Nice à l'effet d'obtenir la prise de possession d'urgence des terrains à occuper pour la construction du canal d'irrigation de la Vésubie." Avis rendu le 24 avril 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1612. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande de subvention du syndicat de Beyron pour la construction d'un barrage sur l'Adour destiné à l'irrigation des prairies situées Communes de Vic, Sarriac, Liac et Gensac." Avis rendu le 10 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1699. Département des Alpes-Maritimes. "Projet d'établissement d'un canal d'irrigation et d'une conduite d'eau potable, dans la commune de Gattières." Avis rendu le 14 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1700 rapportée par M. Chabas. Département de la Haute-Garonne. "Projet d'extensin du périmètre du canal d'irrigation de Saint-Martory au moyen de la construction de la branche de Muret. Avis du 9 janvier 1879 n°45." Avis rendu le 1er mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1701 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Projet d'un canal secondaire n°3 présenté par la compagnie concessionnaire du canal d'irrigation de la Bourne." Avis rendu le 1er mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1796. Département du Gard. "Pourvoi des Sieurs Dassac et Chambon contre des arrêtés du conseil de Préfecture des 20 et 27 juin 1878 qui ont statué sur leurs demandes en décharge de taxes à eux imposées par l'Administration du Canal de Beaucaire. Avis du 9 octobre 1878 n°2643." Avis rendu le 14 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1819. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Augmentation dans les dépenses de rectification du chenal de Nicot (marais salants de l'Ouest). Avis 13 novembre 1876 n°3032 (conseil)." Avis rendu le 17 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1821 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Rétrocession à la ville de Marseille du canal d'irrigation d'Aubagne." Avis rendu le 8 mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1879. Département des Hautes-Pyrénées. "Pétition de divers habitants de la Commune de Hèches au sujet de dommages résultant de l'établissement du Canal d'irrigation de la Neste." Avis rendu le 17 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 1894 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Projet de grosses réparations à exécuter au canal d'irrigation de Guillestre et demande de subvention. Avis du 11 juillet 1877 n°2110." Avis rendu le 15 mai 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 1895. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Crochet contre deux arrêtés du Conseil de Préfecture de Constantine, du 28 septembre 1878, qui l'ont condamné à deux amendes pour contravention en matière d'irrigation." Avis rendu le 24 mai 1879 en section.
  • Affaire n° 1916. Département du Gard. "Proposition de pourvoi contre un arrêté du Conseil de Préfecture rendu au profit du Marquis des Roys au sujet des taxes (canal d'irrigation de Beaucaire)." Avis rendu le 21 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 1984. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Construction d'un canal d'irrigation dérivé du chaudron, Commune de Revel; Sieurs Blanc et Tron." Avis rendu le 21 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2016. Département de la Manche. "Demande de Monsieur le comte d'Aigneaux en vue d'obtenir le concours des Ingénieursz et une subvention de l'Etat pour effectuer le desséchement d'étangs et de marécages, Communes de Gatteville et Gouberville." Avis rendu le 24 mai 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2017. Département de la Drôme. "Demande du Sieur Ithier en révision de l'arrêté préfectoral du 5 mars 1862 qui l'a autorisé à dériver du Merdaret l'eau nécessaire à l'arrosage d'une propriété qu'il possède à Saint-Donat." Avis rendu le 28 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2021. Département de la Haute-Garonne. "Pourvoi de la ville de Toulouse au sujet d'une somme de 249.726 francs à payer au Sieur Turbé, Jugla et autres entrepreneurs des travaux de canalisation d'eau dans cette ville." Avis rendu le 4 juin 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2022. Département des Pyrénées-Orientales. "Pouvoi des Sieurs Nicolau, de Vilar et consorts contre des arrêtés du Conseil de Préfecture rejetant leurs demandes en décharge de taxes auxquelles ils ont été imposés aux rôles du syndicat du Canal de Thuir. Avis du 12 mars 1879 n°945." Avis rendu le 28 mai 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2144 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Avant-projet d'un canal d'irrigation dit de Ventavon à dériver de la Durance, sur la rive droite, entre Valserre et Sisteron. Avis du 8 mai 1873 n°1392." Avis rendu le 5 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2182. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Demande de Monsieur le Maire de Nancy en autorisation de pratiquer, dans le Canal de la Marne au Rhin, des prises d'eau afin d'effectuer des chasses puissantes dans le grand égout collectif de cette ville." Avis rendu le 11 juin 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2183 rapportée par M. Botton. Département du Calvados. "Assainissement de la vallée de la Dives: Projet d'amélioration et demande de subvention du syndicat d'entretien." Avis rendu le 5 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2184 rapportée par M. Gros. Département des Hautes-Alpes. "Canal d'irrigation du Pont-du-Fossé: Demande d'un nouvel emprunt et d'une augmentation de la subvention." Avis rendu le 5 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2240 rapportée par M. Graëff. Département de la Seine [Paris]. "Projet d'un aqueduc supplémentaire de prise d'eau des sources du Maroy pour la dérivation des sources de la vallée de la Vanne. (Eaux de Paris)." Avis rendu le 12 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2285. Département de la Seine [Paris]. "Modification des ouvrages existants sous le Chemin de fer De Lyon dans la commune de Maisons-Alfort, à la traversée des fossés d'assainissement dits: Fossés de Japhet et des marais Créteil." Avis rendu le 14 juin 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2313 rapportée au Conseil. Département de l'Ain. "Mémoires de Messieurs d'Orcières et de Monicault concernant des projets de création d'un canal destiné à l'assainissement et à l'irrigation de la Dombes. Avis du 20 février 1879 n°657 (conseil) " Avis rendu le 7 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2370. Département de la Marne. "Demande du Sieur Trutat en autorisation de pratiquer une prise d'eau dans le canal de la Haute-Seine pour l'irrigation de sa propriété située au lieu dit le Village, Commune de Clesles." Avis rendu le 25 juin 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2398. Département de la Mayenne. "Réparation d'un noc-foncier établi sous le chemin de Grande Communication n°4 de Laval à Mayenne, pour la vidange de l'étang de la Basse." Avis rendu le 21 juin 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2415. Département du Var. "Réclamations du Sieur saint-Just, ingénieur civil, au sujet du paiement des honoraires qui lui sont dus, par le syndicat des ruisseaux du Val-de-Camp et de la celle et du Canal du Plan." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2442. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet présenté par le syndicat de la filiole Saint-Georges, à Tarascon, en vue de la distribution, dnas ce quartier, des eaux d'arrosage dérivées du Canal septentrional des Alpines, et demande de subvention. Avis du 30 avril 1879 n°1439." Avis rendu le 2 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2443. Département du Gard. "Demande du Sieur Yver, liquidateur judiciaire de la société des eaux de Nïmes, tendant à ce que des procès-verbaux dressés contre le Sieur Curnier, pour usurpations commises sur les terrains du Canal du Pouzin à Nîmes, soient déférées au Conseil de Préfecture. Avis du 27 mai 1878 n°1029 (conseil)." Avis rendu le 2 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2461 rapportée par M. de la Barre Duparcq. Département de la Loire. "Organisation du syndicat de la Loire pour l'assainissement de la plaine du Forez. Avis du 6 novembre 1865 n°3194." Avis rendu le 30 juin 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2462. Département des Hautes-Pyrénées. "Demande en remise d'amende par le Sieur Forgue Alexis, pour contravention de Grande Voirie. (Canal de la Neste)." Avis rendu le 19 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2497 rapportée par la Commission, M. Chambrelent rapporteur. Département des Bouches-du-Rhône. "Réclamation de la Compagnie concessionnaire du canal d'irrigation du Verdon: (Demande de reception définitive des Travaux. Distribution des eaux en dehors du territoire d'Aix)." Avis rendu le 3 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2507. Département de la Charente-Inférieure [Charente-Maritime]. "Proposition de mise en régie du sieur Seguin entrepreneur des travaux d'amélioration du chenal du Douhet (Ile d'Oléron). Avis du 18 octobre 1878 n°3039 (conseil)." Avis rendu le 5 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2547. Département de la Drôme. "Projet présenté par la société du Canal d'irrigation de la Bourne pour la traversée, par un syphon, du chemin de fer de Valence à Moirans." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2548. Département de la Dordogne. "Recours du sieur Cousty contre deux arrêtés qui ont prescrit la démolition d'un barrage d'irrigation établi par lui sur le ruisseau La Louyre, Commune de Sainte-Foy-de-Longas." Avis rendu le 5 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2594 rapportée par la Commission. Irrigations. "Modèle d'acte constitutif d'une association syndicale libre formée en vue d'obtenir la concession d'un canal d'irrigation." Avis rendu le 7 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2595. Département de Saône-et-Loire. "Projet d'un canal dérivé de l'Arroux, dressé par Monsieur Guidet Ingénieur civil, architecte, et présenté par Monsieur Bidault, avoué à Autun." Avis rendu le 9 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2596. Département de la Haute-Garonne. "Demande du Sieur Siret Ainé en révision de l'arrêté règlementaire du barrage d'irrigation qu'il possède en commun avec les Sieurs Laprade et Antony, sur la rivière de Sor, Commune de Revel." Avis rendu le 12 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2697. Département de la Haute-Savoie. "Déclaration d'utilité publique des travaux d'assainissement de la plaine de Magland. Avis du 31 juillet 1875 n°2061 (conseil)." Avis rendu le 16 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2762 rapportée par M. Hardy. Algérie [Département d'Oran]. "Projet d'un second barrage-réservoir à construire sur la Mekerra, en amont des Grands Cheurfas, pour le compte du syndicat de Saint-Denis du Sig." Avis rendu le 21 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2813. Département du Gers. "Pétition d'habitants du quartier de la Patte d'Oie, dans la ville d'Auch, par laquelle ils demandent l'assainissement de ce quartier." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2836 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Plaintes portées par les riverains contre les infiltrations dues au Canal d'irrigation de Beaucaire et réclamations des détenteurs des obligations émises par le syndicat de ce canal." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2837. Département de la Seine-et-Marne. "Projet de distribution d'eau dans la Commune de Dammartin." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2846 rapportée par la Commission. Départements de la Drôme et de l'Isère. "Demande de Messieurs Bonnard, Gènevois et R.Wallace en concession du canal d'irrigation de Pierrelatte." Avis rendu le 24 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2885. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet d'amélioration du canal d'arrosage du Pas-de-Grégoire à Jausiers, et demande d'une subvention de la moitié de la dépense. (Avis du 6 juin 1860 n°1657); (Avis du 13 mars 1872 n°656)." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2886. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Demande d'une nouvelle subvention par le syndicat des marais de la Pouplinière et de la Princetière pour la réparation des dommages causés à ses travaux par les crues de la Loire. Avis du 8 juin 1878 n°1611." Avis rendu le 26 juillet 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2887. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi des Sieurs Boyer et consorts contre une décision Ministérielle du 18 juillet 1878 qui a annulé les opérations électorales du 3 novembre 1877 pour la nomination des syndics de l'association des canaux d'arrosage de Caudiès. Avis du 12 juin 1878 n°1492." Avis rendu le 30 juillet 1879 par la première section.
  • Affaire n° 2888. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Projet de distribution d'eau dans la ville de Neufchâtel." Avis rendu le 4 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 2921 rapportée par M. Chabas. Département de la Dordogne. "Demande de subvention pour le dessèchement des étangs de la double, Commune de Lajemaye. Avis du 27 avril 1876 n°1071." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2922 rapportée par M. Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande de subvention pour la réfection du canal d'irrigation du Lagoin. Avis du 13 mai 1878 n°1250." Avis rendu le 28 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2988 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Projet présenté par Monsieur Breittmayer pour l'établissement d'un canal d'irrigation entre Beaucaire et la mer." Avis rendu le 31 juillet 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 2994. Département de la Sarthe. "Réclamation de divers habitants de La Flêche au sujet des fièvres paludéennes qui seraient causées par les mares d'eaux stagnantes qu'ont créées les emprunts ouverts par la compagnie du chemin de fer d'Orléans." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3082 rapportée par M. Raillard. Départements du Nord et du Pas-de-calais. "Demande de Monsieur Blin tendant à obtenir le desséchement d'une partie des marais de la Sensée." Avis rendu le 7 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3083 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Avant-projet d'un canal d'irrigation des terres hautes de la camargue présenté par Monsieur Langlois. Avis du 4 novembre 1878 n°3290." Avis rendu le 7 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3094. Département de la Loire. "Contestation entre la Ville de Saint-Chamond et les Sieurs Balas frères au sujet des travaux d'amélioration du régime du Gier et d'alimentation des fontaines publiques. Avis du Conseil du 12 juin 1865 n°1775." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3110 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Pourvoi de la Compagnie des forges de Terrenoire contre un arrêté du conseil de Préfecture du Gard repoussant sa demande en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la conduite d'eau de la ville de Nîmes." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3111 rapportée par M. Delestrac. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de réglementation du Canal d'irrigation de la Brillanne dérivé de la Durance. Avis du 16 mai 1877 n°1381 (section)." Avis rendu le 2 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3112 rapportée par M. Delestrac. Département du Var. "Projet de règlement d'administration publique pour le curage annuel du ruisseau de l'Eygoutier et de ses affluents." Avis rendu le 2 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3123 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Pétition présentée par les syndics du canal d'irrigation de la Nougarède en vue d'obtenir de l'Etat une subvention pour l'achèvement des travaux de ce canal. Avis du 14 juin 1877 n°1697. Avis du 8 avril 1878 n°941." Avis rendu le 14 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3246. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur ben Ganah contre trois arrêtés du conseil de Préfecture le condamnant à diverses amendes pour détournement illicite des eaux du Bou-Merzoug." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3247. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Burgay contre deux arrêtés du conseil de Préfecture le condamnant à deux amendes pour contraventions à la police des irrigations du Bou-Merzoug." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3248. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du sieur Abadie contre trois arrêtés du conseil de Préfecture le condamnant à diverses amendes pour contraventions en matière d'irrigation (rivière du Rhumel)." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3249. Département de l'Aude. "Pétition du sieur Fabre qui se plaint de la reconstruction, d'un barrage en amont de son ancien emplacement, par les arrosants de la rive gauche de l'Argent-Double, Commune de Citou." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3250. Département de la Seine [Paris]. "Pourvoi du Sieur Grandjean contre un arrêté du conseil de Préfecture rejetant sa demande en décharge de la taxe à laquelle il a été assujetti pour le curage de la Bièvre, dans Paris, en 1873. avis du 1 avril 1876 n°912." Avis rendu le 11 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3251. Département de l'Hérault. "Demande en concession d'une prise d'eau domestique, formée par la Commune de Nissan, sur le canal du Midi." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3270. Département de la Savoie. "Desséchement des marais du Tillet et de la Plonge dans la plaine d'Aix-les-Bains." Avis rendu le 27 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3274. Département des Pyrénées-Orientales. "Projet de modification des statuts des syndicats des endiguements de la Tet." Pas d'avis rendu . Observations : "reporté aux rivières et canaux".
  • Affaire n° 3294. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande d'autorisation d'employer les eaux du Canal d'Arles à Bouc pour l'irrigation d'un terrain dépendant d'une propriété du Sieur Verdet dans le grand plan du Bourg, Commune d'Arles." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3319 rapportée par M. Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Augmentation de la subvention accordée pour l'alimentation de la ville de Port-Vendres par la dérivation de la source de Cassanyes." Avis rendu le 27 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3320 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Perception des revenus du canal du Pouzin à Nîmes, par les anciens concessionnaires, au mépris d'une décision ministérielle." Avis rendu le 27 août 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3321 rapportée par M. Vicart. Département du Cher. "Demande d'indemnité du Sieur Masson, entrepreneur de l'exploitation des Marnières de Launay, pour les pertes que lui a causées cette entreprise." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3334 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Pourvoi de Messieurs Clerc et Tessier contre un arrêté du conseil de Préfecture mettant à leur charge les frais d'expertise, des marais du versant d'Arcachon après leur desséchement." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3335 rapportée par M. Hérard. Département de la Gironde. "Pourvoi de Messieurs Clerc et Tessier, concessionnaires des marais du versant d'Arcachon, au sujet d'un remboursement de frais d'entretien." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3341. Département de l'Ain. "Protestation de la commune de rillieux contre un Décret ordonnant l'assainnissement de la Losne de la Pape." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3349. Département des Hautes-Alpes. "Sous-détail supplémentaire nécessaire pour la construction des travaux d'amélioration du Canal de Chagne, à Risoul. Avis du 19 juillet 1876 n°1830." Avis rendu le 4 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3372. Département de la Haute-Garonne. "Demande du sieur Fontan en degrèvement de la redevance qu'il doit pour la prise d'eau à lui concédée dans la Garonne." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3392. Département des Hautes-Alpes. "Demande du syndicat du canal d'irrigation de Montbardon à Château-Ville-Vieille tendant à obtenir une subvention supplémentaire aussi élevée que possible. Avis du 11 juin 1874 n°1684." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3453. Département des Hautes-Alpes. "Décompte définitif des dépenses occasionnées par la rectification et le prolongement du canal de Chagne dans la commune de Risoul." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3454. Département du Gard. "Conflit élevé par le Préfet dans une instance pendante devant le tribunal de Nîmes entre le ville de Beaucaire et la compagnie du canal d'irrigation." Avis rendu le 11 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3455. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Pétition de divers membres du syndicat des arrosants de Bertrichamps ayant pour objet de reporter à 800m en amont la prise d'eau actuellement existante sur la rivière de Meurthe." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3467. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi des sieurs Marill-Bosch Jean et Marill-Bosch Michel contre deux arrêtés du conseil de Préfecture rejetant leurs demandes en décharge de taxes imposées en 1876 pour la construction du Canal de Céret." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3508. Département des Hautes-Alpes. "Projet de travaux de grosses réparations et études de dispositions propres à mettre le grand canal d'Ancelle à l'abri des invasions du torrent du même nom." Avis rendu le 14 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3553. Département de la Loire. "Emission d'un emprunt de 22.500francs par le syndicat de la Mare pour l'exécution des travaux d'assainissement dans les bassins du Montferrand, des Flaches, des Collèges et des Chavarais." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3554. Département de la Seine-et-Marne. "Demande du Maire de Nemours en autorisation de prise d'eau dans le canal du Loing (Bief des Auttes), pour l'alimentation des abattoirs de cette ville." Avis rendu le 7 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3565 rapportée par M. Raillard. Département du Nord. "Difficultés que soulève la question d'assainissement des ruisseaux de l'Espierre et du Trichon." Avis rendu les 17 et 18 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3591. Département de la Meurthe-et-Moselle. "Réclamation du sieur Philippe Baraban propriétaire à Armancourt, au sujet du tracé des travaux de curage du ruisseau de Chantreine." Avis rendu les 17 et 18 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3592. Département de la Marne. "Recours du Sieur Lepointe-Bridier, propriétaire d'étangs situés dans la Commune de Châtrices contre la règlementation de ces étangs." Avis rendu les 17 et 18 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3602. Département des Pyrénées-Orientales. "Pourvoi des Sieurs Aldebert et Blanqué, propriétaires à Saint-Pierre dels Forcats contre un arrêté préfectoral portant nomination des Sieurs Bourre, Benezet et Batllô comme syndics de la société du canal de Saint-Pierre." Avis rendu les 17 et 18 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3619. Département de la Gironde. "Projet d'établissement, sur un fossé situé à gauche de la gare de Langon, d'une prise d'eau destinée à alimenter le chai de Monsieur Mauriac, fils." Pas d'avis rendu . Observations : "Affaire de Chemin de fer, envoyée à Monsieur l'Inspecteur général Fargaudie et enregistré sous le n°4250".
  • Affaire n° 3654 rapportée par M. de la Barre Duparcq. Département du Rhône. "Modification et redressement du ruisseau de la Rize, dans le troisième arrondissement de Lyon." Avis rendu les 24 et 25 septembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3723. Département des Hautes-Alpes. "Demande de subvention formée par la commission syndicale du canal de Remollon pour la réparation de dégats causés par une crue de la Durance. Avis du Conseil du 1 octobre 1877 n°2983." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3724. Département du Loiret. "Demande du sieur Bouvet (Albert), en autorisation de prise d'eau dans le bief de la Tuilerie, sur le côté gauche du Canal de Briare." Avis rendu le 21 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3797. Département de l'Aude. "Projet d'adduction et de distribution d'eau dans la ville de Carcassonne." Avis rendu le 28 octobre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 3884 rapportée par M. Delestrac. Département des Alpes-Maritimes. "Règlement général sur les abonnements aux irrigations du canal de la Siagne. Avis du 22 janvier 1868 n°151 (section)." Avis rendu le 20 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3925 rapportée par M. Delestrac. Département de la Corse [Corse-du-Sud]. "Projet de règlement sur les abonnements à l'usage des eaux du Canal de la Gravonne à Ajaccio." Avis rendu le 16 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3929. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi du Sieur Rouanet propriétaire à l'Oued Athménia contre deux arrêtés du conseil de Préfecture de Constantine qui l'ont condamné à l'amende pour contravention à la police des irrigations." Avis rendu le 25 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3947. Département du Tarn. "Demande du Maire d'albi en autorisation d'établir dans une alluvion de la rivière du Tarn, quatre puits filtrants en fonte pour prendre un volume d'eau de 60 litres par seconde. (Alimentation d'Albi)." Avis rendu le 25 octobre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 3972 rapportée par M. Delestrac. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet de dérivation d'un volume de 50 litres du Canal d'Aubagne pour la Ville de la Ciotat. Demande de subvention." Avis rendu le 20 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4017 rapportée par la Commission, M. Chambrelent . Département des Bouches-du-Rhône. "Mesures à prendre pour assurer la distribution des eaux du Canal du Verdon en dehors du territoire d'Aix [Aix-en-Provence]. Avis du 3 juillet 1879 n°2497." Avis rendu le 20 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4044 rapportée par la Commission, MM. Chambrelent et Marx. Département des Pyrénées-Orientales. "Demande d'une nouvelle subventiondu syndicat du Canal d'irrigation de Bohère. Avis du 27 janvier 1877 n°191(section)." Avis rendu le 27 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 3915 rapportée par la Commission, M. Chambrelent . Département de la Drôme. "Canal de la Bourne. Concours de l'Etat." Avis rendu le 13 octobre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4169. Département de la Mayenne. "Demande du Marquis de Chavagnac tendant à obtenir un nouveau délai d'un an, à dater du 10 septembre 1879, pour l'exécution de ses travaux d'établissement de prise d'eau dans la Mayenne, au barrage de la Rongère, Commune de Saint-Sulpice." Avis rendu le 8 novembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4195. Département des Bouches-du-Rhône. "demande du Sieur Cartier en autorisation d'agrandir une prise d'eau établie sur la rive gauche du canal de desséchement du Vigueirat." Avis rendu le 4 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4196 rapportée par M. Dureteste. Département de l'Aisne. "Projet additionnel du lot de terrassements entre le souterrain de Braye et l'Aisne. (Canal de l'Oise à l'Aisne). Avis du 6 août 1879 n°3087." Avis rendu le 6 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4200. Département de la Seine-Inférieure [Seine-Maritime]. "Réclamation du Sieur Delalande, propriétaire d'herbages dans la commune de Saint-Maurice d'Etclan, au sujet du mauvais entretien des fossés d'assainissement de cette Commune et du défaut de curage du ruisseau de Hannetot." Avis rendu le 15 novembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4224 rapportée au Conseil. Département du Var. "Projet de règlement d'administration publique pour le curage annuel du ruisseau de l'Eygoutier et de ses affluents: Demande d'un nouvel avis. Avis du 2 octobre 1879 n°3112; avis (deuxième section) du 13 février 1875 n°264." Pas d'avis rendu par le Conseil (renvoyée à Monsieur l'Inspecteur (voir n°652 de 1880)).
  • Affaire n° 4245. Département du Lot. "Pourvoi du syndicat de la mare des Agadis de Padirac, contre Messieurs Bernard, Barrières et autres, au sujet de taxes." Avis rendu le 15 novembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4277 rapportée par M. Chabas. Départements de l'Aude et de l'Hérault. "Projet de submersion des vignes phylloxérées par les eaux du canal du Midi. Avis du 3 octobre 1878 n°2955." Avis rendu le 13 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4278. Département de la Haute-Garonne. "Procès-verbal de récolement constatant que certaines modifications ont été apportées par le Sieur Duffaure aux dispositions de la prise d'eau d'irrigation qu'il a été autorisé à établir sur la rive gauche du canal latéral à la Garonne. Avis du 18 janvier 1873 n°3973." Avis rendu le 15 novembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4330. Département de la Lozère. "Demande de Monsieur Monteils député de la lozère, tendant à obtenir un secours de l'Etat en faveur des Communes de Salmelles, Planchamp et Saint-Jean Chazorne pour la réparation des dommages causés par un orage aux canaux d'irrigation établis dans ces Communes." Avis rendu le 11 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4331. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Demande de réduction de la taxe imposée à la Commune de Montant pour l'arrosage de prairies au moyen des eaux du Gave de Pau." Avis rendu le 22 novembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4363. Département du Nord. "Demande du syndicat de desséchement des marais de bruai et de l'Epoix en vue d'obtenir la fermeture de l'entrée de l'aqueduc de l'Horloge." Avis rendu le 18 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4380 rapportée par la Commission, MM. Chambrelent et Marx. Département de l'Hérault. "Projet de construction du canal de Florensac dérivé de l'Hérault, pour la submersion des vignes dans les Communes de Florensac, Bessan et Agde." Avis rendu le 13 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4395 rapportée par la Commission, M. De Maisonneuve Inspecteur général des Finances. Département de la Drôme. "Projet de statuts de la société anonyme du Canal d'irrigation de Pierrelatte, présenté par Messieurs Bonnard, Genevois et Robert Wallace concessionnaires de ce canal." Avis rendu le 17 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4397 rapportée par la Commission, MM. Chambrelent et Hérard. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Nouvelle demande de subvention de 700.000 présentée par la Compagnie nationale concessionnaire des canaux agricoles, concessionnaire du Canal du Lagoin." Avis rendu le 17 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4476. Département de l'Aude. "Projet de curage de la rigole de Villeneuve, entre la métairie de Villeneuve et la rivière dAude, sur une longueur de 1087m10. Avis du Conseil du 22 mars 1877 n°802." Avis rendu le 25 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4480. Département de la Meuse. "Demande formée par le syndicat de la Pinchotte en vue d'obtenir la concession d'une prise d'eau d'irrigation dans le canal de l'Est et de faire déterminer sa part contributive dans les frais d'entretien des ouvrages." Avis rendu le 25 novembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4519 rapportée par la Commission, MM. Chambrelent et Marx. Département de l'Hérault. "Canal à dériver de l'hérault pour l'irrigation et la submersion des terres dans 9 communes de l'arrondissement de Lodève. Conditions pour l'exécution par l'Etat." Avis rendu le 24 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4563 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme. "Projets de conduites-siphons à établir sur le Canal tertiaire de Châteauneuf et sur le branchement des Combeaux (société du Canal de la Bourne)." Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4575 rapportée par M. Chambrelent. Département de la Savoie. "Desséchement de la plaine de l'Isère." Avis rendu le 27 novembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4637. Département de l'Indre. "Demande de subvention de la commune de Méobecq pour la construction de 3 puits sur la place du Bourg, dans le quartier Saint-Jacques et dans le village de la Croix-Blanche. Avis du conseil du 16 décembre 1861 n°4127." Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4647. Département des Bouches-du-Rhône. "Demande du Baron de Lambert en vue d'établir une prise d'eau sur le canal du Vigueirat pour l'irrigation de son domaine de sylvestre, Commune de Fontvieille." Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4650. Département de l'Isère. "Demande du sieur Varnet en paiement des intérêts de la retenue de garantie de son entreprise de desséchement des marais de Tigneu-Jameyzieu Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4651. Département de l'Aude. "Demande du Sieur Eugène Mir, député de l'Aude et propriétaire à castel naudary, tendant à obtenir l'autorisation d'établir une prise d'eau sur le côté droit du Canal du Midi, dans le bief du Vivier." Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4652. Département de la Haute-Garonne. "Pourvoi du Sieur Siadous contre une décision du Préfet de la Haute-Garonne, du 8 août dernier, statuant sur une demande en réparation des dommages causés par la manoeuvre de la vanne de décharge du Jouandin par les agents de la compagnie du Canal de Saint-Martory, pendant une période d'inondation." Avis rendu le 6 décembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4687 rapportée par M. Delestrac. Département des Basses-Alpes [Alpes-de-Haute-Provence]. "Projet de construction d'un canal d'arrosage et d'alimentation du village de Gaubert (commune de digne) et demande de subvention du syndicat de ce canal." Avis rendu le 2 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4740 rapportée par M. Chabas. Département du Tarn. "Projet de distribution d'eau dans la ville d'Albi." Avis rendu le 4 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4756. Département du Gers. "Projet d'élévation et de distribution d'eau pour la ville de Gimont (Gers)." Avis rendu le 13 décembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4760 rapportée par M. Chabas. Département du Tarn. "Demande de Monsieur le Maire d'Albi, en vue d'obtenir l'autorisation d'établir pour les fontaines publiques projetées dans cette ville, une prise d'eau dans le Tarn. Avis du 25 octobre 1879 n°3947 (section)." Avis rendu le 8 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4806. Département de la Savoie. "Demande du syndicat d'assainissement des Iles de Saint Jean de la Porte, en vue d'obtenir une subvention de l'Etat pour le desséchement des marais qu'il a entrepris dans la dite Commune." Avis rendu le 16 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4835. Département des Alpes-Maritimes. "Demande de la commune de Saint-Martin d'entraunes, en vue d'obtenir une subvention de l'Etat pour l'Exécution d'un projet de canalisation destiné à alimenter les fontaines publiques." Avis rendu le 16 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4841. Algérie [Département de Constantine]. "Pourvoi de l'administration contre un arrêté du Conseil de Préfecture relaxant le Sieur Moucada des fins d'un procès-verbal dressé contre lui pour avoir détourné les eaux de l'Oued Akkeddo, dans la Commune de Bougie." Avis rendu le 20 décembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 4857 rapportée par M. Marx. Département du Gard. "Demande de subvention de différents propriétaires de la ville de Beaucaire pour la création d'une nouvelle rigole de dérivation du Canal d'irrigation de Beaucaire." Avis rendu le 15 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4874. Département de l'Eure. "Projet de curage de la partie du Canal de dessèchement du Marais Vernier, comprise entre l'écluse de Saint-Aubin et l'écore de 1853." Avis rendu le 20 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 4956. Département de la Marne. "Demande de prise d'eau dans le canal de la Haute-Seine, formée par le Trutat, propriétaire à Clesles (Irrigation)." Avis rendu le 23 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4965. Département du Var. "Projet de restauration du canal d'irrigation de la ville d'Hyères et demande de subvention de l'Etat." Avis rendu le 23 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 4986 rapportée au Conseil. "Demande du gouvernement Italien tendant à ce qu'un projet de creusement d'un nouveau lit pour le Tibre soit soumise en France à l'examen de personnes compétentes." Pas d'avis rendu par le Conseil (renvoyée à la Commission d'irrigation).
  • Affaire n° 4988. Département de la Haute-Savoie "Demande de subvention présentée en faveur de l'association syndicale de l'Ayze, pour l'exécution de travaux de desséchement et d'assainissement des marais de la plaine d'Ayze." Avis rendu le 30 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 5045 rapportée par M. Raillard. Département du Nord "Demande de subvention présentée par le syndicat du desséchement des marais de la Haute-Deule." Avis rendu le 29 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 5057. Département des Hautes-Pyrénées "Recours en règlement de juges formé devant le Tribunal des Conflits par divers propriétaires de la commune d'Hères, à l'occasion d'actes de poursuites dirigées contre eux par le percepteur chargé du recouvrement des taxes du syndicat des usagers de la dérivation de l'Adour entre Maubourguet et cette localité." Avis rendu le 27 décembre 1879 par la deuxième section.
  • Affaire n° 5063 rapportée par M. Simonneau. Département de la Vendée "Construction d'un barrage à pertuis sur le Canal de dérivation des eaux du marais de la Gachère dans le port des Sables. Avis du Conseil du 3 septembre 1878 n°2580." Avis rendu le 29 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 5065. Département du Gers "Réclamation de Monsieur d'Auxion contre une décision ministérielle rejetant ses plaintes au sujet de la manière dont aurait été exécuté, le long de sa propriété, le curage de la rivière de la Baïse dans la Commune de Bazeugnan [Barcugnan]. Avis de la deuxième section du 7 décembre 1878 n°3422." Pas d'avis rendu par la deuxième section (Voir le n°474 de 1880 (Usines)).
  • Affaire n° 5067 rapportée par M. Gros. Département de la Drôme "Demande de la société du Canal de la Bourne, tendant à obtenir la réception provisoire du canal secondaire n°1 et de ses dérivés dépendant du syndicat de la Bayonne." Avis rendu le 29 décembre 1879 par le Conseil.
  • Affaire n° 5068. Département des Pyrénées-Orientales "Pourvoi du Sieur Maurel contre un arrêté du Conseil de Préfecture rejetant da demande en décharge de la taxe à laquelle il a été imposé au rôle de l'Association syndicale de Vernet et Pia. Avis de la deuxième section du 24 novembre 1877 n°3083." Pas d'avis rendu par la première section (n°537 de 1880).
  • Affaire n° 5087. Département de la Corse [Haute-Corse] "Etablissement d'une fontaine publique à Piétralba, en remplacement de celle détruite par l'Administration vicinale lors de la construction d'un chemin." Avis rendu le 30 décembre 1879 par la première section.
  • Affaire n° 5088. Département de l'Hérault "Demande du Sieur Xavier Landuze pour la concession d'une prise d'eau d'irrigation, sur le coté droit du canal du Midi, dans la retenue de l'écluse ronde, Commune de Portiragnes." Avis rendu le 30 décembre 1879 par la première section.
Archives nationales