Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne - Parc Marianne, suivi de la procédure : saisine du tribunal...

Titre :

Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne - Parc Marianne, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire -enquêteur, notifications obligatoires du projet de modification (2005) ; enquête publique : arrêté d'ouverture de l'enquête, avis d'enquête, certificats d'affichage, notification au Commissaire, dossier des mesures de publicité dans la presse, constats d'huissier (2005).

Cote :

531 W 182

Inventaire d'archives :

531W

Description :

Mise en forme :
Classement Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable en 2031

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne - Parc Marianne, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire -enquêteur, notifications obligatoires du projet...

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