Document d'archives : Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne - Parc Marianne, suivi de la procédure : saisine du tribunal...
Titre :
Modification du plan local d'urbanisme, secteur Port-Marianne - Parc Marianne, suivi de la procédure : saisine du tribunal administratif, ordonnance de désignation d'un commissaire -enquêteur, notifications obligatoires du projet de modification (2005) ; enquête publique : arrêté d'ouverture de l'enquête, avis d'enquête, certificats d'affichage, notification au Commissaire, dossier des mesures de publicité dans la presse, constats d'huissier (2005).
Cote :
531 W 182
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2031
Type de document :
ARRETE, CERTIFICAT D'AFFICHAGE, CORRESPONDANCE, NOTIFICATION