Document d'archives : La Haute-Auvergne sous l'Ancien régime : règlements de police

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1-19. "De par Monseigneur le duc d'Ayen, règlement de police". A Tulle, chez Pierre Chirac, seul Imprimeur du Roi, du Clergé, de la Ville et du Collège, 1766. (Ayen : aujourd'hui chef-lieu de canton de la Corrèze. Le comté d'Ayen fut érigé en duché en faveur de Louis de Noailles, en 1737) ; 2. Défense "de jurer et blasphémer le saint nom de Dieu et de proférer aucune parole contraire au respect et à la vénération due à la Sainte-Vierge et aux Saints ou autrement contre l'église et religion catholique..., aux peines portées par les déclarations du Roi des 7 Septembre 1651 et 30 Juillet 1666, et autres plus graves suivant l'exigence des cas" ; ""Enjoignons pareillement, en conformité des anciennes ordonnances et règlements, d'observer exactement les dimanches et fêtes commandées par l'Eglise..." ; 3. Défense de faire du bruit la nuit, "à peine de 10 livres d'amende pour la 1ère contravention" ; Défense aux hôteliers et cabaretiers "de donner à boire et à manger, les jours de dimanche et fêtes, pendant les offices divins de la paroisse" ; 4-6. Réglementation de la vente du vin ; 6. Réglementation de la fabrication et de la vente du pain ; 7. Réglementation de la meunerie ; 8. Précautions à prendre, à peine de 10 livres d'amende, en vue de prévenir les incendies ; Défense aux propriétaires de louer aucun local à des inconnus non porteurs de certificats des curés ou juges des endroits d'où ils viennent, à peine de 20 livres d'amende ; 9-12. Articles concernant les possesseurs d'animaux ; 14. "Ordonnons que les chemins usités pour porter le saint viatique, avec le poële, ou dais, dans les bourgs de la présente juridiction seront rendus praticables et entretenus par les riverains, de façon que trois personnes puissent commodément y passer de front,... à peine de 5 livres d'amende pour la 1ère contravention..." ; 15-16. Réglementation de la chasse ; 16-18. Réglementation de la pêche
20. "Extrait des registres des juridictions ordinaires de La Bontat (paroisse de Saint-Illide), Prallat (paroisse de Saint-Victor), Saint-Victor, et membres en dépendant, etc., ; du 12 Novembre 1771" ; A Aurillac, de l'imprimerie d'Antoine Viallanes, 1771, une affiche in f° ; Défense "de tenir aucune fête ou danse baladoire ès jours de dimanche ou autres jours chômés par l'Église, à peine de 100 livres d'amende contre chacun des contrevenants, suivant l'arrêt des Grands-Jours de Clermont-Ferrand du 14 Octobre 1665" (art. 3) ; "Conformément aux lois de l'Église et du Royaume, défendons à toutes personnes de vendre, débiter et préparer de la viande, aux temps et jours prohibés par l'Église, à peine de confiscation et de 20 livres d'amende" (art. 7 ; une exception : en faveur des malades) ; "Ordonnons que les filles et femmes de mauvaise vie seront chassées de notre juridiction, sur le seul rapport des voisins et gens dignes de foi ; en conséquence leurs meubles seront... confisqués au profit des pauvres de la paroisse" (art. 9) ; "Ceux qui seront trouvés ivres seront constitués prisonniers au pain et a l'eau pour la première fois, et en cas de récidive seront battus de verges dans la prison, par forme de correction suivant l'ordonnance du mois d'Août 1536 ; et les cabaretiers qui leur auront fourni le vin jusqu'à excès seront condamnés à 50 livres d'amende, même à la prison s'il y échet" (art. 10) ; Réglementation de l'exercice de la médecine et de la chirurgie (art. 11 à 13) ; Articles concernant la meunerie (16 à 19) ; Articles concernant les possesseurs d'animaux (22 à 26) ; 20 livres d'amende en cas de feu de cheminée, si la cheminée n'a pas été ramonée au moins deux fois l'an (art. 30) ; In fine : "Tarif perpétuel du prix du pain blanc (de froment) et du pain bis (de seigle), en égard au prix des grains" et tableau du prix des vins
21-24. "Arrêt de la cour de Parlement qui ordonne l'exécution d'une ordonnance rendue par les officiers de la prévôté royale de Murat, concernant les alignements pour les constructions et reconstructions des bâtiments ; du 11 Février 1788". A Paris, chez N.H. Nyon, 1788.

Cote :

27 J 201

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Description physique :

3 pièces imprimées paginées 1-19, 20 et 21-24

Archives départementales du Cantal

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