Document d'archives : Code pénal : modification d'articles ; substitution du code pénal métropolitain au code pénal colonial pour des Antilles et la Réunion.

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - Dossiers 163 à 165

Inventaire d'archives :

Archives nationales