Document d'archives : Dossiers de procédures classées sans suite contre auteur connu en matière économique et financière
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
L' Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 autorisait la destruction de ces dossiers. Les Archives départementales de la Gironde ont privilégié la conservation d'un dossier sur 10 au titre de l'échantillonnage.
Thèmes :
classement sans suite, juridiction, justice civile, justice pénale