Document d'archives : Dossiers de procédures classées sans suite contre auteur connu en matière économique et financière

Description :

Critères de sélection :
L' Instruction Culture DAF/DPACI/RES/2009/015 du 30 juin 2009 autorisait la destruction de ces dossiers. Les Archives départementales de la Gironde ont privilégié la conservation d'un dossier sur 10 au titre de l'échantillonnage.

Archives départementales de la Gironde

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