Document d'archives : Avant la loi de 1889 : dossiers individuels (par nom)
Cote :
6 U 2/543-577
Inventaire d'archives :
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, comptabilité d'entreprise, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction
6 U 2/543-577
affaire commerciale, commerce, comptabilité d'entreprise, entreprise, entreprise en difficulté, faillite, juridiction